Arrêté conjoint n° 2287-20 du 2 septembre 2020

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administr

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2287-20

Date

2 septembre 2020

Traduction française

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 211 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 01
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.