Pages PagesNº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1673
Nomination aux fonctions supérieures.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6870 du 8 chaabane 1441 (2 avril 2020). ...................... 1884
Fonds de placement collectif en titrisation.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6914 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020). ........... 1884
TEXTES PARTICULIERS Renouvellement de licences :
• Société « AL HOURRIA TELECOM S.A».
Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000). ........................................... 1885
• Société « ORBCOMM MAGHREB ».
Décret n° 2-20-430 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000). ........................................... 1885
• Société «THURAYA MAGHREB S.A.».
D éc ret n° 2 -2 0 - 431 d u 2 0 s afa r 14 42 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHR EB S .A .» en vertu du décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif. .... 1886
Hydrocarbures. – Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2226-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ». ................... 1888
Société « MAAROUFI AGRI ». – Retrait d’agrément.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2483-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant retrait d’agrément de la société « MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ............................................................ 1888
Société « Al Filahi Cash ». – Agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 103 du 13 safar 1442 (1er octobre 2020) portant agrément de la société « Al Filahi Cash » en qualité d’établissement de paiement. ............... 1889