Décret n° 2-20-430 du 8 octobre 2020

portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).

Type

Décret

Numéro

2-20-430

Date

8 octobre 2020

Traduction française

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 215 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-429 du 8 octobre 2020
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
• Décret n° 2-00-688 du 31 octobre 2000
  portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-19-1085 du 2 mars 2020
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
• Décret n° 2-00-689 du 31 octobre 2000
  

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