Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1885
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS, tel qu’il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-19-1085 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 13 safar 1442 (1er octobre 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A » est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 31 octobre 2020.
ART 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6928 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).
Décret n° 2-20-430 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation, tel qu’il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-19-1085 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 13 safar 1442 (1er octobre 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence d’établissement et d’exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 31 octobre 2020.
ART 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6928 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).