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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurCent-neuvième année – N° 6932 19 rabii I 1442 (5 novembre 2020) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX C o n s e i l E c o n o m i q u e , S o c i a l e t Environnemental. – Rapport annuel sur l’exercice 2019.
Rapport annuel sur l’exercice 2019 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental. ........................................... 1674
Conditions et modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. 149 Décret n° 2-20-710 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale ....................................................... 1819
Homologation des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3959-19 du 13 rabii II 1441 (10 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit. ............................................................ 1827
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 354-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts. ....................................... 1830