portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 354-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de…
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Circulaire n° 5 /W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour…
Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
Arrêté n° 217-07 du 30 janvier 2007 du 10 moharrem 1428 ( 30 janvier 2007 ) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 relative aux modalités de…
Circulaire n° 22 /G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
Arrêté n° 078-15 du 14 avril 2015 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank…
Circulaire n° 3 /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
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