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Arrêté n° 507-20 du 5 février 2020

relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non pontés ou semi pontés.

Type
Arrêté
Numéro
507-20
Date
5 février 2020
Traduction française
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 164 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par…

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 164

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par…

Textes cités avec cet acte

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