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BULLETIN OFFICIEL
« Article 9. – Les organismes gestionnaires doivent « produire à l’Autorité, avant le 31 mai de chaque année, les « états de synthèse et la balance des comptes prévus par les « textes législatifs et réglementaires en vigueur ....................... « qu’ils gèrent. »
Article 2 La circulaire n° PS/9/21 précitée est complétée par l’article 17 comme suit : « Article 17. – Les organismes gestionnaires sont tenus « de produire à l’Autorité les relevés des décisions, les procès-
« Article 12. – Les organismes gestionnaires doivent « produire à l’Autorité les états de synthèse, la balance des « comptes, et les états financiers .......................... 11 ci-dessus « à travers la plateforme électronique mise à leur disposition « par l’Autorité. »
« verbaux, les rapports et les manuels de procédures prévus « respectivement par les articles 13, 15 et 16 ci-dessus à travers « la plateforme électronique visée par l’article 12 ci-dessus.» Article 3
« Article 13 (1er alinéa). – Les organismes gestionnaires « doivent communiquer à l’Autorité les relevés des décisions « prises par leurs conseils d’administration lors de leurs « réunions dans un délai de trente (30) jours à compter de « la date de la tenue de chaque réunion, ainsi que les procès« verbaux de ces réunions dès leur approbation par lesdits « conseils.»
L’annexe n°1 visée à l’article 10 de la circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°1 de la présente circulaire. L’annexe n° 2 visée à l’article 11 de la circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°2 de la présente circulaire.
« Article 14 (1er alinéa). – Sous réserve de la législation « ........................................... doivent produire à l’Autorité, « avant le 30 avril de chaque année, au titre du ou des régimes « d’assurance maladie obligatoire de base qu’ils gèrent, les « renseignements relatifs........................ ,arrêtés au 31 décembre « de l’exercice écoulé. »
L’annexe n° 3 visée à l’article 14 de la circulaire n° PS/9/21 précitée est abrogée et remplacée par l’annexe n°3 de la présente circulaire. ABDERRAHIM CHAFFAI.
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Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
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