N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 549
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 376-18 du 12 joumada I 1439 (30 janvier 2018) modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté conjoint susvisé n° 4486-14 sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Conformément ......................... suit :
« 1° Opérations ..............................................................
« 2° Opérations d'identification des animaux :
« a) Pour l'identification seule :
« Montant en DH/tête (TTC)
« – ovins, caprins .............................................................. 7,00
« – bovins ....................................................................... 25,00
« – équins ....................................................................... 25,00
« – camelins .................................................................... 40,00
« – canins, félins ............................................................. 12,00
« b) Pour l'identification ................. à la vaccination :
« Montant en DH/tête (TTC)
« – ovins, caprins .............................................................. 6,00
« – bovins ....................................................................... 22,00
« – équins .......................................................................20,00
« – camelins .................................................................... 30,00
« – canins, félins ............................................................. 10,00
(La suite sans changement.)
« Article 2. – Les opérations, visées à l'article premier « ci-dessus, confiées aux vétérinaires du secteur privé munis « du mandat sanitaire sont fixées pour chaque vétérinaire « concerné, par décision du directeur général de l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires « (ONSSA). Chaque décision doit mentionner l'opération ou « les opérations confiées au vétérinaire concerné, les modalités « de leur exécution ainsi que la zone d'intervention qui lui « est attribuée. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint qui prend effet à compter du 20 décembre 2017 sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1439 (30 janvier 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6649 du 3 joumada II 1439 (19 février 2018).
Décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant approbation des statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ».
LE CONSEIL DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15, 19, 63 et 64 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3646-16 du 22 rabil I 1438 (22 décembre 2016) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un organisme de retraite ;
Vu la demande d'approbation des statuts, présentée par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite en date du 29 mai 2017 ;
Après avis de la commission de régulation réunie le 8 novembre 2017 ;
Après délibérations du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 28 décembre 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés les statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite », tels qu'annexés à l'original de la présente décision.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).
HASSAN BOUBRIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6650 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018).