548 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017).
Le ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 398-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667 13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 au n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim du n° 3001-16 au 3003-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3335-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEPOFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu la demande de l'Office national des hydrocarbures et des mines DG/PP/DGH/DSAH/n° 584 du 19 décembre 2017 prononçant l'abandon volontaire des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont annulés, à compter du 19 décembre 2017, les permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » abandonnés par leurs titulaires l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6649 du 3 joumada II 1439 (19 février 2018).