Arrêté conjoint n° 1667

13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1667

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 68 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1
  à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
• Arrêté n° 398-18 du 23 janvier 2018
  prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l'Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Arrêté n° 1412-16 du 29 mars 2016
  instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR…
• Arrêté conjoint n° 3335-17 du 5 décembre 2017
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des…

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