N° 6652 - 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 547
5. La taille des palmiers doit être pratiquée pendant les périodes de pollinisation et de récolte ;
6. La récolte doit être réalisée, avant le stade de maturité complète ;
7. La maturation complémentaire se fait sous soleil ou à l'aide des séchoirs électriques. Cette opération doit être effectuée dans le respect des conditions d'hygiène ;
8. Le stockage des dattes, avant ou après la maturation complémentaire, doit être fait à température ambiante pendant six (6) heures, avant de placer les dattes dans la chambre froide de 2 à 4° C ;
9. L'emballage des dattes doit être réalisé dans des boîtes en carton rigide de contenance allant de 250 g à 5 kg ou dans d'autres types d'emballage permettant de préserver la qualité du produit.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl. » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Outokudim de Toudgha Tinghir ».
ART. 7. – Outre les mentions fixées à l'article 15 du décret n° 2-17-433, l'étiquetage des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Outokudim de Toudgha Tinghir », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée dattes Outokudim de Toudgha Tinghir » ou « IGP dattes Outokudim de Toudgha Tinghir » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 safar 1439 (16 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6651 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 491-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 2364-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) approuvant l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited », relatif aux cessions totales respectives des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR MARITIME I A XVII » au profit de l'Office national des hydrocarbures et des mines,