Arrêté conjoint n° 491-18 du 29 décembre 2017

approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde »

Type

Arrêté conjoint

Numéro

491-18

Date

29 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 67 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2364-16 du 9 décembre 2016
  approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hyd

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