730 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 640-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2657-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2657-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 491-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 638-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » dans les permis de recherche dénommés « BOUDJOUR MARITIME I à XVII » au profit de l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2657-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME II » ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6660 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 641-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2658-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2658-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 491-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 638-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » dans les permis de recherche dénommés « BOUDJOUR MARITIME I à XVII » au profit de l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2658-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME III » ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6660 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018).