Dahir n° 1-18-23 du 26 mars 2018· page 7 portant promulgation de la loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 71/18 du 12 mars 2018· page 7 en vertu de laquelle elle déclare que « la loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions…
Loi organique n° 21-17· page 7 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir…
Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017· page 8 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Dahir n° 1-18-17 du 22 février 2018· page 12 portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
Loi n° 84-11· page 12 modifiant et complétant le dahir portant loi précitée n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972), promulguée par le dahir n° 1-11-181 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).
Dahir n° 1-18-03 du 15 février 2018· page 23 portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-18-04 du 15 février 2018· page 23 portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 28-16· page 23 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Loi n° 41-16· page 23 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir n° 1-18-05 du 15 février 2018· page 24 portant promulgation de la loi n° 43-16 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-18-06 du 15 février 2018· page 24 portant promulgation de la loi n° 46-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité…
Loi n° 43-16· page 24 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
Loi n° 46-16· page 24 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité d’utilisation de l’énergie, faite à Doha…
Dahir n° 1-18-07 du 15 février 2018· page 25 portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-18-21 du 22 février 2018· page 25 portant promulgation de la loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le…
Loi n° 80-16· page 25 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-18-10 du 15 février 2018· page 27 portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-18-11 du 15 février 2018· page 27 portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la…
Loi n° 18-17· page 27 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 31-17· page 27 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Dahir n° 1-18-12 du 15 février 2018· page 28 portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
Dahir n° 1-18-13 du 15 février 2018· page 28 portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant…
Loi n° 42-17· page 28 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à…
Loi n° 44-17· page 28 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018· page 29 pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Loi n° 45-17· page 29 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant l’établissement du siège social…
Arrêté conjoint n° 2491-17 du 3 octobre 2017· page 31 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Arrêté n° 2743-17 du 13 octobre 2017· page 32 fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement « JAIDA ».
Arrêté n° 2744-17 du 5 février 2018· page 33 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 2745-17 du 5 février 2018· page 36 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 415-18 du 5 février 2018· page 39 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 416-18 du 5 février 2018· page 45 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 417-18 du 5 février 2018· page 48 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 843-18 du 28 mars 2018· page 54 modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 2· page 56 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. ».
Arrêté conjoint n° 627-18 du 7 novembre 2017· page 56 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol…
Arrêté n° 639-18 du 29 décembre 2017· page 57 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 2656-16 du…
Arrêté n° 640-18 du 29 décembre 2017· page 58 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2657-16 du…
Arrêté n° 641-18 du 29 décembre 2017· page 58 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2658-16 du…
Arrêté n° 642-18 du 29 décembre 2017· page 59 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2659-16 du…
Arrêté n° 643-18 du 29 décembre 2017· page 59 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2660-16 du…
Arrêté n° 644-18 du 29 décembre 2017· page 60 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2661-16 du…
Arrêté n° 645-18 du 29 décembre 2017· page 60 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2662-16 du…
Arrêté n° 646-18 du 29 décembre 2017· page 61 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2663-16 du…
Arrêté n° 647-18 du 29 décembre 2017· page 61 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2664-16 du…
Arrêté n° 648-18 du 29 décembre 2017· page 62 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2665-16 du…
Arrêté n° 649-18 du 29 décembre 2017· page 62 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2666-16 du…
Arrêté n° 650-18 du 29 décembre 2017· page 63 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2667-16 du…
Arrêté n° 651-18 du 29 décembre 2017· page 63 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2668-16 du…
Arrêté n° 652-18 du 29 décembre 2017· page 64 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2669-16 du…
Arrêté n° 653-18 du 29 décembre 2017· page 64 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2670-16 du…
Arrêté n° 638-18 du 29 décembre 2017· page 65 instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » dans les permis de…
Arrêté n° 654-18 du 29 décembre 2017· page 65 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2671-16 du…
Arrêté n° 655-18 du 29 décembre 2017· page 65 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2672-16 du…
Loi organique n° 65-13· page 89 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres, stipule l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact. La nature et les…