Arrêté conjoint n° 2491-17 du 3 octobre 2017

approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2491-17

Date

3 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Loi n° 15-12 du 12 mai 2014
  relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual…
• Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  formant règlement sur la pêche maritime
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
• Loi n° 51-09
• Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-12-01 du 15 mai 2012
  portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
• Décret n° 2-16-90 du 7 mars 2016
  modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
• Décret n° 2-15-138 du 30 mars 2015
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
• Arrêté conjoint n° 4088-12 du 7 décembre 2012
  fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

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