fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 4088-12 du 22 moharrem 1434 (7 décembre 2012) fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé,
Loi n° 15-12 du 12 mai 2014 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual…
Arrêté conjoint n° 2491-17 du 3 octobre 2017 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation…
Loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-16-90 du 7 mars 2016 modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Décret n° 2-15-138 du 30 mars 2015 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
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