N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 675
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Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 concernant l'établissement du siège social.
Dahir n° 1-18-13 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant l'établissement du siège social d'Africa 50 sur le territoire du Royaume du Maroc, fait à Casablanca le 29 juillet 2015. 700
Pêche maritime.
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. 701
Zone franche d'exportation de Technopolis à Salé. – Approbation du règlement intérieur.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2491-17 du 12 moharrem 1439 (3 octobre 2017) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé. 703
Millennium Challenge Corporation . – Conditions de rétrocession du prêt accordé au profit de la société de financement « JAIDA ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2743-17 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement « JAIDA ». 704
Médicaments princes, génériques et bio-similaires. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2744-17 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 705
Arrêté du ministre de la santé n° 2745-17 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 708
Arrêté du ministre de la santé n° 415-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 711
Arrêté du ministre de la santé n° 416-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 717
Arrêté du ministre de la santé n° 417-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 720
Elaboration et exécution des lois de finances. – Liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées. 722
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 843-18 du 10 rejeb 1439 (28 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. 726