BO Maroc

Arrêté n° 843-18 du 28 mars 2018

modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
843-18
Date
28 mars 2018
Traduction française
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 54 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 3

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 843-18 du 10 rejeb 1439 (28 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. 726

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BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 54

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 843-18 du 10 rejeb 1439 (28 mars 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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