Loi n° 45-17

portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant l’établissement du siège social d’Africa 50 sur le territoire du Royaume du Maroc, fait à Casablanca le 29 juillet 2015,

Type

Loi

Numéro

45-17

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018
  pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Loi n° 15-12
  relative à la prévention
• Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité tel que modifié et complété, est puni d’une amende d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams :
• Dahir n° 1-14-95 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et…

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