pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. 701
Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
décret n°2-17-456 du
décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment son article 14 ;
décret n°2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ;
décret précité n°2-17-456, les responsables des emplacements aménagés, visés à l’article 4-2 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, doivent transmettre, à la fin de chaque première vente des espèces halieutiques, au service compéten
décret n°2-17-456 susmentionné, doit être établie par l’armateur ou le capitaine ou patron du navire de pêche transbordeur selon le modèle fixé à l’annexe VII.
décret susvisé n° 2-17-456, effectuée par le capitaine ou patron du navire transbordeur, conformément aux dispositions de l’article 4-1) b du dahir portant loi précité n°1-73-255, est établie selon le modèle fixé à l’annexe IX du présent arrêté.
décret n°2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
décret susvisé n°2-17-456, les mentions relatives aux mesures d’aménagement et de gestion prévues au présent arrêté.