700 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1439 (15 février 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015
Article unique
Est approuvé l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).
Dahir n° 1-18-12 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1439 (15 février 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015
Article unique
Sont approuvés les Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).
Dahir n° 1-18-13 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant l’établissement du siège social d’Africa 50 sur le territoire du Royaume du Maroc, fait à Casablanca le 29 juillet 2015.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),