Loi n° 42-17

portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et l

Type

Loi

Numéro

42-17

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 28 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-12 du 15 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits…
• Loi n° 44-17
  portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
• Dahir n° 1-18-13 du 15 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50…
• Loi n° 45-17
  portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant…

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