N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 699
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 18-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1439 (15 février 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 18-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique
Article unique
Est approuvé l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).
Dahir n° 1-18-10 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1439 (15 février 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 31-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
Article unique
Est approuvé l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).
Dahir n° 1-18-11 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),