698 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et l’Avenant fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l’Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d’application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002
Article unique
Sont approuvés, le Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et l’Avenant fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l’Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d’application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6655 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018).
Dahir n° 1-18-08 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-17 portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1439 (15 février 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 16-17 portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique
Article unique
Est approuvé l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).
Dahir n° 1-18-09 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 18-17 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),