BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 2
loi n° 16-17 portant approbation de l'Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique
Loi n° 16-17
portant approbation
- Type
- Loi
- Numéro
- 16-17
- Traduction française
- BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 26 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 26
loi n° 16-17 portant approbation