674 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Pages Royaume du Maroc et Etat de Qatar : • Convention de coopération juridique et judiciaire. Dahir n° 1-18-05 du 28 joumada II 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 43-16 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar. ............ 696 • Note d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie. Dahir n° 1-18-06 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 46-16 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement au Royaume du Maroc et le ministère de l'énergie et de l'industrie au Qatar. .................................................................................. 696 Royaume du Maroc et Royaume des Pays-Bas : • Accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière. Dahir n° 1-18-07 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l'Accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas. .................................................................................. 697 • Protocole portant révision de la Convention générale de sécurité sociale et Avenant portant révision de l'Arrangement administratif. Dahir n° 1-18-21 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et de l'Avenant fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002. .................................................................................. 697
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République hellénique : • Accord dans le domaine du transport maritime. Dahir n° 1-18-08 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l'Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique. .......................................................... 698 • Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Dahir n° 1-18-09 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 18-17 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique. .......................................................... 698 Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. Dahir n° 1-18-10 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. ........................ 699 Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Dahir n° 1-18-11 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l'Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015. .................................................. 699 Statuts d'Africa 50. Dahir n° 1-18-12 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d'Africa 50 – Financement de projets et d'Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015. .................................................. 700