BO Maroc

Loi n° 44-17

portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.

Type
Loi
Numéro
44-17
Traduction française
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 28 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 2

loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d'Africa 50 – Financement de projets et d'Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 28

loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.

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