Loi n° 80-16

portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Type

Loi

Numéro

80-16

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-07 du 15 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14…
• Dahir n° 1-18-21 du 22 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité…
• Loi n° 47-16
  

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