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Arrêté n° 2743-17 du 13 octobre 2017

fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement « JAIDA ».

Type
Arrêté
Numéro
2743-17
Date
13 octobre 2017
Traduction française
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 32 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2743-17 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement « JAIDA ». 704

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BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 32

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2743-17 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement « JAIDA ».

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