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Arrêté n° 551-18 du 21 février 2018

arrêté n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018)

Type
Arrêté
Numéro
551-18
Date
21 février 2018
Traduction française
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 51 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires…

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 50

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires…

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 51

arrêté n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018)

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