790 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Articuler la gouvernance des ressources naturelles avec les besoins d’une croissance soutenue et les exigences de la durabilité
Face à un marché qui, s’il est laissé à lui-même, n’est pas toujours capable de concilier les intérêts économiques privés et la préservation de l’environnement collectif, les pouvoirs publics, garants de l’intérêt général, peuvent agir de deux façons : par la contrainte réglementaire et par l’incitation/dissuasion. Il est donc recommandé de :
• Elaborer une approche publique de référence pour la gouvernance des ressources naturelles qui concilie les besoins d’une croissance soutenue avec les exigences de durabilité ;
• Planifier les politiques publiques, en prenant en considération le potentiel et les fragilités écologiques des régions, et en accordant un rôle central à l’efficacité énergétique et hydrique (gestion de la demande, accès durable à la ressource, recours aux ressources non conventionnelles…) ;
• Renforcer et structurer, aux niveaux national et régional, la surveillance des milieux environnementaux (air, eau, sol, biodiversité) (pollution : rejets liquides, déchets, nuisances et vibrations, radioactivité, etc.) ;
• Accorder une vigilance particulière aux territoires sensibles qui nécessitent une coordination des efforts pour veiller à leur développement durable (littoral, oasis et zones désertiques, zones de montagne) ;
• Améliorer la gouvernance des aires protégées (SIBE, Ramsar, parcs nationaux), en se basant sur une approche participative par écosystème ;
• Doter le pays d’une fiscalité environnementale et énergétique équitable et qui incite à la rationalisation de la consommation des ressources naturelles et à la dépollution des rejets d’activités économiques et domestiques, conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 99-12 portant la CNEDD. Les recettes engendrées devront être versées dans un fonds de l’environnement et de développement durable qui servira au financement des infrastructures de développement durable et à l’accompagnement des entreprises.
Coordonner la planification des stratégies eau et énergie, en raison de leur interdépendance et de leur importance
Au cours des prochaines décennies, l’un des défis majeurs à relever par le Maroc sera de concilier une diminution progressive de ses ressources en eaux renouvelables, avec les besoins en eau croissants de la production énergétique et de l’économie nationale. Afin d’y parvenir, il est recommandé de :
• Instaurer, au-dessus d’un seuil à fixer, l’obligation de faire une étude de faisabilité qui se base sur une estimation réaliste des coûts par rapport aux avantages, pour les programmes d’exploitation de la ressource hydrique ;
• Renforcer le recours aux ressources hydriques non conventionnelles : la réutilisation des eaux usées épurées (y compris en industrie), le dessalement de l’eau de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres ; l’activation de la recharge des nappes souterraines et la promotion des mesures de transfert d’eau entre régions, dans le cadre de la solidarité interrégionale ;
• Élaborer des programmes de synergie technique et économique entre les projections de la stratégie des énergies renouvelables (éolienne, solaire et hydraulique), et les projections de la stratégie nationale de l’eau, notamment dans le secteur du dessalement de l’eau de mer et de la valorisation énergétique de la biomasse et des stations d’épuration des eaux usées ;
• Mettre en place une gouvernance sociétale de l’eau, tout en responsabilisant les utilisateurs, pour une gestion optimisée de la demande hydrique, dans l’ensemble des secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme et de l’alimentation en eau potable ;
• Mettre en place une tarification de l’accès à la ressource en eau, différenciée selon les usages, et permettant d’assurer son coût de remplacement, pour les activités économiques à forte valeur ajoutée (sur la base du coût du dessalement par exemple) ;
• Soutenir le développement et le déploiement de procédés techniques réduisant les prélèvements sur les nappes menacées d’épuisement, soit au niveau de la demande (irrigation en goutte-à-goutte, aspersion…), soit en augmentant l’offre (transfert, dessalement) ;
• Former les acteurs concernés pour assurer une appropriation de ces nouvelles technologies ;
• Réinvestir une partie des bénéfices provenant de l’exploitation des eaux souterraines, peu renouvelables, dans des ressources alternatives renouvelables, en utilisant, notamment, la fiscalité ;
• Mettre en œuvre une stratégie nationale d’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et du transport. Elle sera soutenue par une réglementation efficiente et des incitations, notamment financières ;
• Mettre à disposition de l’agence en charge de l’efficacité énergétique les moyens nécessaires pour accompagner cette stratégie et soutenir la mise à niveau énergétique des PME ;
• Accélérer le développement des énergies renouvelables et renforcer l’intégration industrielle et le savoir-faire national dans l’ambition de faire émerger un secteur industriel compétitif à l’international. Il s’agit particulièrement de développer des écosystèmes intégrés pour favoriser l’investissement et l’innovation dans les différents segments de création de valeur de la filière des énergies renouvelables où le Maroc dispose de multiples atouts ;
• Mettre à contribution les universités, les instituts de formation et de recherche, l’enseignement professionnel et les experts nationaux et internationaux pour assurer le transfert technologique et le développement de l’expertise locale ;
• Mettre en place une instance nationale de régulation énergétique qui pourra garantir l’utilisation efficace des ressources, en dissociant les volets autorisation et contrôle de la fonction d’exploitation. Cette régulation devra permettre d’augmenter la concurrence au niveau de la génération propre, de réduire les coûts et de mobiliser de manière efficiente les ressources. La mise en place de cette instance de régulation aura un impact positif sur la compétitivité dans les secteurs industriel, agricole et de service, en leur permettant aussi bien de contribuer à la production et à la rationalisation que d’accéder à l’énergie à son juste prix.