N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 791
Exploiter le foncier agricole, de manière efficace, en tant que ressource naturelle, stratégique et rare
Le foncier agricole subit des pressions climatiques, économiques et humaines qui le fragilisent, du fait, notamment, du surpâturage, des prélèvements excessifs de bois pour le feu, de l'extension des terres de culture et de l'urbanisation, etc. Pour l'exploiter de manière efficace, il est recommandé de :
- Considérer le foncier agricole comme une ressource naturelle rare, dont l'exploitation doit intégrer les principes de protection, de conservation et de durabilité ; - Baser l'aménagement du territoire sur la cartographie des sols et leur vulnérabilité climatique, et adapter l'affectation du foncier à sa nature, en assurant l'équilibre entre foncier agricole et urbanisation ; - Sécuriser le foncier agricole en accélérant l'immatriculation généralisée des terres, tout en clarifiant et précisant les règles de propriété, et en codifiant précisément les mécanismes de location et de cession.
Promouvoir les activités économiques respectueuses de l'environnement et accélérer la transition vers des économies verte et bleue responsables
Il est indispensable d'encourager les activités à faible impact sur l'environnement et de créer des écosystèmes favorables à leur implantation. Avec 3 500 km de côtes sur deux façades maritimes, le Royaume offre de plus de belles perspectives pour l'économie bleue. Afin de favoriser cette croissance vertueuse, il est recommandé de :
- Mettre en place des écosystèmes industriels des filières vertes et bleues, en harmonie avec les potentialités régionales, nationales et internationales ; - Renforcer les capacités des acteurs pour le développement d'un savoir-faire nouveau dans les domaines des filières industrielles vertes ; - Faire émerger, de manière intégrée, un pôle d'économie bleue qui couvre le milieu marin franc, le littoral et les zones humides littorales. Articulé autour des produits de la mer et du tourisme bleu, ce pôle sera axé sur la valorisation locale des ressources halieutiques et le développement de l'aquaculture pour réduire la pression sur les ressources ; - Développer le tourisme durable et tenir compte de la pression de ce secteur sur les ressources naturelles, notamment hydriques et énergétiques ; - Réussir la mise en œuvre du nouveau cadre juridique relatif au littoral, (loi n°81-12) à l'aide, notamment, d'une gestion intégrée des zones côtières, et en assurant une meilleure articulation entre les espaces littoraux et l'arrière-pays ; - Élaborer, à travers l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), un référentiel normatif national spécifique, basé sur les référentiels internationaux volontaires (par exemple : GRI, ISO 26000, etc.) ; - Encourager les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, à être socialement plus responsables ; - Impulser la responsabilité sociétale au sein de l'ensemble des composantes de la société civile, pour une performance durable à travers une meilleure intégration des dimensions sociale et environnementale, et une amélioration du climat des affaires, tant au niveau national qu'international ; - Intégrer l'évaluation des risques et la conformité aux exigences environnementales et sociales, dans les procédures d'octroi des crédits par les banques, en l'inscrivant en tant que règle au niveau de la réglementation du système financier national.
Améliorer le bien-être et le cadre de vie des citoyens, en mettant en place une stratégie santé-environnement
L'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central. Il est donc essentiel de mettre en place les conditions de compréhension des relations de cause à effet entre l'environnement et la santé, de disposer des informations nécessaires pour parvenir à une meilleure connaissance des problèmes d'environnement et de santé et assurer ainsi le bien-être des citoyens. Il est donc recommandé de :
- Intégrer la dimension de droit du citoyen à un environnement sain et respectueux du bien-être, et d'amélioration du cadre de vie des citoyens, en prenant conscience de l'importance de l'interface environnement et santé ; - Mettre en place une stratégie santé-environnement, basée sur la connaissance et la maîtrise des externalités environnementales, en ce qui concerne la santé des citoyens, dans un contexte d'industrialisation et d'urbanisation croissantes ; - Assurer l'effectivité de l'arsenal juridique de protection et de valorisation de l'environnement ; - Rendre opérationnel l'accès à l'information environnementale ; - Veiller à la qualité de l'air avec l'extension du réseau de surveillance dans les grandes villes ; - Accélérer le plan d'assainissement liquide (en intégrant aussi les rejets industriels) ; - Encourager le développement et la préservation des espaces verts urbains ; - Optimiser la gestion des déchets urbains et ruraux, municipaux et industriels, en généralisant la collecte et le traitement, et en passant d'une logique de collecte et d'enfouissement à une logique de gestion durable, basée sur le recyclage et/ou la valorisation.
VII. – Faire du Maroc un pôle de stabilité et de partenariat solidaire
Les efforts accomplis par le Maroc en matière de réformes politiques, économiques sociales, et de coopération, conjugués à sa civilisation millénaire, ont contribué à renforcer son rayonnement régional et international. En effet, depuis 1999, le Royaume s'est engagé dans un processus de consolidation de son positionnement en tant que socle de convergence entre l'Afrique, l'Europe et le monde arabe, tout en raffermissant son ouverture sur les autres continents et cultures et en maintenant des échanges empreints de dialogue.