Loi n° 81-12

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 175

loi n°81-12 sur le littoral.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 5

loi n° 81-12 relative au littoral 1097 Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l'Autorité nationale d'agrément et de surveillance de la certification électronique 1127

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 73

loi n° 81-12 relative au littoral I. — Contexte, objectifs et démarche méthodologique Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers, en date du 26 septembre 2014, afin qu'il émette un avis sur le projet de loi n° 81-12 rela

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 74

loi n°81-12, présente des points forts et des opportunités à saisir mais soulève un certain nombre de réserves et de risques notamment par rapport à son applicabilité et à sa gouvernance.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 77

loi n°81-12 relatif au littoral se compose de 56 articles répartis sur 9 chapitres.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 78

loi sur le littoral n° 81-12, puisque cc projet de loi s'inspire de certaines dispositions contenues dans ce protocole.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 79

loi n° 81-12 se limite à :

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi n° 81-12, il a des liens horizontaux avec de nombreux textes en vigueur, il s'agit de textes de référence et des textes à caractère environnemental et d'autres sectoriels qui ont un rapport étroit avec la gestion de l'espace littoral.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 81

loi n°81-12, qui conservent leur force juridique jusqu'à son remplacement.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 84

loi n°81-12 : restriction du système de gouvernance, multiplicité des exceptions et les nombreux renvois aux textes réglementaires et les difficultés de coordination horizontale avec les règlements de voisinage et enfin l'absence d'une approche des changements climatiques dans sa relation a

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 98

loi n°81-12.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 100

loi n°81-12 contribue à formaliser dans le droit marocain, pour l'ensemble du littoral national, plusieurs des éléments du Protocole de Madrid ratifié par le Maroc, ce qui contribue également à respecter le principe d'équité régionale à l'échelle du territoire national.

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 1

loi n° 81-12 relative au littoral.

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 20

loi n° 81-12 relative au littoral.

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 5

loi n° 81-12 relative au littoral promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015), notamment ses articles 3, 5, 6 et 9 ;

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 6

loi n° 81-12 précitée est présidée par le wali de la région ou son représentant. Elle est composée des membres suivants :

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 7

loi n° 81-12 précitée est élaboré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement en tenant compte des principes et objectifs prévus audit article.

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 8

loi n° 81-12 précitée. La Commission nationale doit alors être convoquée selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus.

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 124

loi n° 81-12 relative au littoral.

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 119

loi n°81-12) à l'aide, notamment, d'une gestion intégrée des zones côtières, et en assurant une meilleure articulation entre les espaces littoraux et l'arrière-pays ;

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 130

loi n° 81-12 relative au littoral », Décembre 2014.

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 57

loi n° 81-12 sur le littoral ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 56

loi n° 81-12, relative au Littoral, et son décret d’application n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015).

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 94

loi n°81-12 relatif au littoral, (2014).

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 6

loi n° 81-12 ou à toute autre utilisation légitime de la mer.

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 5

loi n° 81-12 relative au littoral promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015), notamment ses articles 3,10 et 11 ;

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 6

loi précitée n° 81-12.

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 8

loi n° 81-12 relative au littoral et autres législations en lien avec le littoral ;

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 59

loi n° 81-12 sur le littoral et le plan national du littoral (PNL), adoptés en conformité avec les engagements internationaux du pays. Il demeure que les mesures découlant dudit cadre n’ont pas eu, à ce jour, d’impacts significatifs sur l’aménagement et le développement durable du littoral,

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 60

loi n° 81-12 sur le littoral en 201511. Cette loi spécifique vient compléter les dispositions légales relatives à l’urbanisme et l’environnement. Elle introduit les principes de gestion intégrée du littoral, et ce, dans le respect des engagements du Maroc à l’échelle internationale, notammen

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 61

loi n° 81-12, de façon dynamique tout le territoire en interaction avec la mer et non seulement le rivage. Cela implique que la bande du littoral s’élargit de plusieurs kilomètres, voire de dizaines de kilomètres pour intégrer, outre les villes et les agglomérations côtières, les communes de

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 67

loi n° 81-12 sur le littoral « établit les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation ». La loi se fixe comme objectifs de :

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 68

loi n° 81-12 qui institue une approche basée sur une gestion intégrée du littoral, les acteurs auditionnés soulignent la persistance d’une gouvernance caractérisée par le manque de coordination et le chevauchement des missions.

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 69

loi n° 81-12 relative au littoral et complémentaire au PNL. Elle vise principalement à :

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26

loi n° 81-12 relative au littoral, promulguée par

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123