720 BULLETIN OFFICIEL Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022)
ART. 3. – Aux fins de l’évaluation des mesures prises en vue d’atteindre les objectifs sus-indiqués, les indicateurs suivants peuvent notamment être utilisés :
– niveau de mise en place des instruments de planification, d’aménagement et de gestion, y compris sectoriel, portant sur les espaces du littoral et évaluation de leur cohérence et de la coordination institutionnelle ;
– consistance et nature des mesures de protection et de conservation des écosystèmes littoraux ;
– taux de réalisation des projets de développement intégré du littoral ainsi que des programmes et des investissements y afférents conformément aux objectifs du Plan ;
– niveau de pollution des espaces littoraux quelle qu’en soit l’origine et évaluation des mesures de prévention ;
– étendue du littoral (côté terre et côté mer), couvert par des projets et des programmes de préservation, de conservation et de réhabilitation et niveau des budgets qui leur sont alloués ;
– consistance et importance des projets et programmes de sensibilisation d’implication des partenaires socioéconomiques et de la société civile ;
– taux de réalisation des schémas régionaux du littoral ;
– niveau de participation des acteurs socio-économiques à la protection du littoral.
ART. 4. – Le Plan national du littoral est élaboré pour une période de dix (10) ans et prend effet à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Il peut être révisé conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi précitée n° 81-12.
ART. 5. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
* * * Annexe au décret n° 2-21-965 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral Plan National du Littoral (PNL) I. Fondement Le plan national de gestion intégrée du littoral appelé, Plan National du Littoral (PNL) prévu à l’article 3 de la loi n° 81-12 relative au littoral vise à :
1. déterminer les orientations et les objectifs généraux à atteindre en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire et compte tenu des objectifs de développement économique et social ;
2. intégrer la dimension de protection du littoral dans les politiques sectorielles ;
3. fixer les indicateurs à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d‘investissement et définir les moyens permettant l’harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral ;
4. prévoir les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution du littoral ;
5. assurer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral.
II. Vision pour le littoral : vecteur de développement durable et de prospérité Le PNL vise à garantir un équilibre entre le développement et la préservation du littoral, à travers l’instauration d’une approche holistique et intégrée de développement et d’un modèle de gestion des espaces et des ressources prenant en considération les aspects environnementaux, institutionnels, socio-économiques et culturels et permettant de garantir la pérennité des multiples fonctions du littoral et d’améliorer sa résilience et ses capacités d’adaptation aux aléas climatiques et aux risques naturels et anthropiques.
III. Axes et objectifs stratégiques du PNL Le PNL est décliné en 6 axes et 20 objectifs stratégiques :
Axe stratégique 1 : asseoir une gouvernance du littoral Le premier axe stratégique du PNL a pour but d’instaurer une bonne gouvernance du littoral permettant de garantir l’efficacité des mesures prises pour son développement, tout en assurant la préservation et la conservation de ses écosystèmes.
Cet axe est décliné en cinq objectifs stratégiques :
• Objectif stratégique 1 : mettre la concertation et la coordination institutionnelles au cœur du processus de prise de décision et promouvoir la convergence des politiques sectorielles touchant le littoral ;