BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 1
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral
Décret n° 2-21-965 du 17 mai 2022
16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral Plan National du Littoral (PNL) I. Fondement Le plan national de gestion intégrée du littoral appelé, Plan National du Littoral (PNL) prévu à l’article 3 de la loi n° 81-12 relative au littoral vise à :
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-965
- Date
- 17 mai 2022
- Traduction française
- BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 5
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 6
décret n° 2-21-965 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral Plan National du Littoral (PNL) I. Fondement Le plan national de gestion intégrée du littoral appelé, Plan National du Littoral (PNL) prévu à l’article 3 de la loi n° 81-12 relative au littoral vise à :
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 60
décret n° 2-21-965 portant approbation du plan national du littoral (PNL) prévu par la loi n° 81-12 et adopté en 2022. Le PNL vise, entre autres, à instaurer une bonne gouvernance du littoral susceptible de protéger, préserver et prévenir l’écosystème littoral contre la dégradation, tout en valori
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 67
décret n° 2-21-965 portant approbation du plan national du littoral.