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TEXTES GENERAUX Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-21-165 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.............................. 719
Littoral. – Approbation du Plan national.
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral................... 719
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés. 723 Rationalisation de l'octroi des subventions directes de l'Etat en matière d'investissement.
Décret n° 2-22-234 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) pris pour l’application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, relatif à la rationalisation de l’octroi des subventions directes de l’Etat en matière d’investissement... .............................. 724
Douane. – Suspension de la perception du droit d'importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
Décret n° 2-22-393 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes. .................... 727
Etablissements de crédit. – Homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 69-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « Plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit. ...................... 727
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7096 2 kaada 1443 (2 juin 2022) ISSN 0851 - 1217