Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989

instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,

Type

Décret

Numéro

2-88-19

Date

16 novembre 1989

Traduction française

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 31 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-21-165 du 6 mai 2022
  complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-336 du 6 mai 2022
  portant délégation de pouvoir à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité.
• Arrêté n° 1151-22 du 21 avril 2022
  complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 1153-22 du 21 avril 2022
  complétant l’arrêté n° 2963 -97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.