Décret n° 2-21-165 du 6 mai 2022

complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.

Type

Décret

Numéro

2-21-165

Date

6 mai 2022

Traduction française

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989
  instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989
  instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,
• Décret n° 2-21-965 du 17 mai 2022
  16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral Plan National du Littoral (PNL) I. Fondement Le plan national de gestion intégrée du…
• Loi n° 81-12
  sur le littoral.
• Dahir n° 1-15-87 du 16 juillet 2015
  portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
• Décret n° 2-15-769 du 15 décembre 2015
  fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du…

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