fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas régionaux du littor
Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas…
Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas…
décret d’application n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015).
décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du Plan national et des schémas…
décret d’application n° 2-15-769 du 15 décembre 2015. La commission nationale a approuvé le projet de PNL, le 14 février 2020, et le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 5 mai 2022, le projet de décret n° 2-21-965 portant approbation du plan national du littoral.