986 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
1.3.3 Des avancées à concrétiser en matière de préservation de l’environnement en 2017
Des avancées ont été réalisées en matière de préservation de l’environnement et de nouveaux programmes ont été initiés dans ce sens en 2017. C’est ainsi, qu’au niveau de l’assainissement, l’orientation du Maroc consiste désormais à aller au-delà de l’assainissement simple pour s’étendre vers le traitement et la valorisation / réutilisation des déchets, conformément au principe de l’économie circulaire. C’est dans cet esprit que le Programme National de Valorisation des Déchets qui vise le recyclage de 20% des déchets et la valorisation supplémentaire d’au moins 30% des résidus à l’horizon 2020, prévoit de créer 50 centres de tri et de valorisation à l’horizon de 2021, dont trois sont déjà en place à fin 2017. Cette mesure fait partie d’une large panoplie de programmes de valorisation des déchets prévus dans différents secteurs (batteries usées, voitures et pneus, déchets électroménagers, papier et carton, déchets plastiques...). Ces nouvelles activités constitueraient, en effet, des opportunités pour la création d’emploi, la génération de revenus et aussi pour l’intégration de certaines filières opérant dans l’informel.
S’agissant des déchets ménagers, l’année 2017 a été marquée par la signature du premier plan quinquennal 2017-2021 pour accélérer la mise en œuvre du Programme National des Déchets Ménagers. Il est à rappeler qu’au terme de 2017, 80% de la population est couverte par des sociétés de collecte des ordures, 24 décharges ont été réhabilitées, tandis que 42 nouvelles décharges sont programmées entre 2017 et 2022... Néanmoins, davantage d’efforts demeurent nécessaires en matière de valorisation des déchets ménagers, étant donné qu’à l’heure actuelle seulement 10% font l’objet de recyclage.
Par ailleurs, l’aboutissement de la transition vers une valorisation plus poussée des déchets, passe nécessairement par une implication et une appropriation plus importante de ce processus par la société civile et les citoyens en général, notamment lors de la phase de tri des déchets, et ce à différents niveaux (quartier, écoles, ...). Ce changement de comportement requiert un effort important en termes de communication/sensibilisation pour inculquer la culture de valorisation des déchets auprès de larges franges de la population.
Par ailleurs, concernant la pollution industrielle, l’année 2017 a été marquée par la signature de 18 conventions de financement pour la mise en place de stations de traitement des rejets liquides des unités industrielles. De même, 6 projets de réalisation de stations de traitement de déchets liquides et de lutte contre la pollution de l’air ont été lancés en 2017.
Quant à la pollution de l’air, le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, publié en 2018 et portant sur des données de l’année 2016, a indiqué que le Maroc figure parmi les pays qui comptent des villes où la qualité de l’air est dégradée. En effet, des zones comme Benslimane, Tanger,
Marrakech et Casablanca affichent des taux de pollution de l’air assez élevés, atteignant deux à trois fois le niveau recommandé par l’OMS. En outre, le coût de la détérioration de la qualité de l’air est estimé à 9,7 MMDH par an. Il va sans dire que les risques sanitaires et économiques sont de taille puisque, selon l’OMS, près de sept millions de personnes trouvent la mort chaque année, au niveau mondial, à cause de la pollution de l’air. De ce fait, la pollution de l’air revêt une importance capitale dans l’agenda de la politique environnementale de notre pays, un intérêt clairement exprimé à travers l’adoption du Programme national pour l’amélioration de la qualité de l’air 2017-2030 par le comité national de suivi et de contrôle de la qualité de l’air, en date du 21 juillet 2017. Le programme en question vise à renforcer et étendre le réseau national du contrôle de la qualité de l’air, ainsi que la réduction des émissions de gaz résultant du secteur du transport et de l’industrie.
1.3.4 Plan National de Gestion Intégrée du Littoral : un projet dont l’aboutissement reste tributaire de la qualité de la gouvernance et de la capacité de coordination entre les acteurs impliqués
Le 20 avril 2017, le coup d’envoi pour l’élaboration du Plan National de Gestion Intégrée du Littoral a été donné. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la loi n° 81-12, relative au Littoral, et son décret d’application n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015).
Ce Plan affiche un certain nombre d’objectifs, dont, (i) la détermination des orientations générales en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, (ii) l’intégration de la dimension de protection du littoral dans les politiques sectorielles et les projets d’investissement, (iii) et la mise en place des mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution du littoral.
Néanmoins, l’aboutissement de ce Plan requiert de dépasser un certain nombre d’obstacles relevant de la gouvernance et de la capacité de coordination entre les institutions impliquées. En premier lieu, il est important de rappeler que de nombreux décrets d’application afférents à la loi n° 81-12 ne sont pas encore publiés. Par ailleurs, le processus d’élaboration du projet du Plan du Littoral fait face, également, au défi de la coordination interministérielle et de mise en cohérence avec les documents de planification et d’aménagement territoriaux. En outre, le cadre juridique en place requiert le développement de mécanismes d’arbitrage et de régulation appropriés et adaptés à ce type de territoire. Sur ce même volet, les dérogations dans les zones inconstructibles constituent un domaine où la vigilance reste de mise et au niveau duquel les décisions devraient être basées sur le principe de l’intérêt général. A ce titre, il est à rappeler que le Conseil Economique, Social et Environnemental, dans le cadre de son avis adopté en 2014 sur le projet de loi n°81-12 relatif au littoral, avait déjà émis plusieurs recommandations, dont la réduction du nombre et de la portée des dérogations au niveau du littoral, dans l’objectif de limiter la dégradation de ce milieu.