BO n° 6784 du 6 juin 2019

Édition de traduction officielle (français) · 384 pages · 56 actes publiés

Numéro

6784

Date

6 juin 2019

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6784 du 6 juin 2019 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2019

Actes publiés dans ce numéro

• Loi n° 40-17 · page 31
  portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce changement institutionnel en termes…
• Dahir n° 1-19-78 du 26 avril 2019 · page 97
  portant promulgation de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
• Loi n° 20-19 · page 97
  modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
• Dahir n° 1-19-79 du 26 avril 2019 · page 100
  portant promulgation de la loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
• Loi n° 21-19 · page 100
  modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en…
• Décret n° 2-18-244 du 9 mai 2019 · page 101
  modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche…
• Arrêté n° 1329-19 du 17 avril 2019 · page 104
  
• Arrêté n° 1330-19 du 17 avril 2019 · page 105
  complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
• Décret n° 2-18-827 du 9 mai 2019 · page 106
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de coordination du marché à terme.
• Décret n° 2-19-13 du 23 mai 2019 · page 107
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées.
• Décret n° 2-60-692 du 10 décembre 1960 · page 109
  portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.
• Décret n° 2-19-345 du 24 mai 2019 · page 110
  portant création de la zone franche
• Décret n° 2-19-418 du 24 mai 2019 · page 114
  portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Arrêté conjoint n° 983-13 du 21 mars 2013 · page 116
  fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire, ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de…
• Arrêté n° 219-06 du 3 février 2006 · page 117
  ou toute autre norme
• Arrêté n° 641-04 du 12 avril 2004 · page 117
  et NM 15.6.036 : « vérification périodique », telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février…
• Arrêté conjoint n° 1196-03 du 30 avril 2004 · page 119
  
• Décret n° 2-97-177 du 23 mars 1999 · page 119
  relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de températures fixées à l'annexe au présent…
• Arrêté n° 938-99 du 14 juin 1999 · page 120
  fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des denrées périssables est abrogé.
• Dahir n° 1-81-287 du 6 mai 1982 · page 123
  
• Arrêté n° 1674-18 du 31 mai 2018 · page 124
  approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques.
• Décret n° 209631 du 6 juillet 2010 · page 125
  fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet dépolluants dans l'air émanant de sources dépollution fixes et les modalités de leur contrôle (B.O. n° 5862 du 5 août 2010).
• Arrêté n° 3522-18 du 19 novembre 2018 · page 163
  
• Arrêté n° 2436-95 du 29 septembre 1995 · page 164
  . Les principales modifications apportées par rapport à la version précédente consistent en :
• Arrêté n° 1345-19 du 9 avril 2019 · page 246
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14
• Arrêté n° 1246-19 du 15 avril 2019 · page 248
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la…
• Arrêté n° 1367-19 du 21 avril 2019 · page 249
  
• Arrêté n° 837-13 du 8 mars 2013 · page 249
  
• Décret n° 2-16-111 du 16 mars 2016 · page 249
  du 6 joumada II 1437
• Arrêté conjoint n° 387-19 du 19 février 2019 · page 251
  autorisant la société « NADLI AQUA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Nadli Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1080-19 du 4 avril 2019 · page 253
  autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL S.A » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Souss » et portant publication de l'extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 1106-19 du 4 avril 2019 · page 257
  autorisant la société « MAR AMAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mar Amar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1107-19 du 4 avril 2019 · page 259
  autorisant la société « Supra Algua sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Supra Algua » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1108-19 du 4 avril 2019 · page 261
  autorisant la société « OULMADOU sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Oulmadou » et portant publication de l’Extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1109-19 du 4 avril 2019 · page 263
  autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sud Mollusque » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1110-19 du 4 avril 2019 · page 265
  autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
• Arrêté conjoint n° 1111-19 du 4 avril 2019 · page 267
  autorisant la société « ATLANTIC MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1112-19 du 4 avril 2019 · page 269
  autorisant la société « SOUTH OYSTER sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « South Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1113-19 du 4 avril 2019 · page 271
  autorisant la société « LHAIBA FM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lhaiba FM » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
• Arrêté conjoint n° 1114-19 du 4 avril 2019 · page 273
  autorisant la société « OSTRAS RIO DE ORO sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostras Rio De Oro » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 1115-19 du 4 avril 2019 · page 275
  
• Arrêté conjoint n° 1566-19 du 29 avril 2019 · page 276
  approuvant l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
• Arrêté n° 1549-19 du 14 mars 2019 · page 277
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
• Arrêté conjoint n° 1364-19 du 6 mars 2019 · page 277
  approuvant l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK)…
• Arrêté n° 1048-19 du 1er avril 2019 · page 278
  portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
• Arrêté n° 1049-19 du 1er avril 2019 · page 278
  portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 1050-19 du 1er avril 2019 · page 279
  portant agrément de la pépinière « HROUCH ALI OU LHADJ » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
• Arrêté n° 1051-19 du 1er avril 2019 · page 280
  portant agrément de la société « JANATE PEPINIERE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des…
• Arrêté n° 1052-19 du 1er avril 2019 · page 281
  portant agrément de la société « PERGOLA STAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 1053-19 du 1er avril 2019 · page 282
  portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés…
• Arrêté n° 1054-19 du 1er avril 2019 · page 283
  portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés de grenadier, de figuier et des plants standard d'arbres fruitiers.
• Arrêté n° 1055-19 du 1er avril 2019 · page 284
  portant agrément de la pépinière« KARAMA EL BACHIR »pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de grenadier.
• Arrêté n° 1056-19 du 1er avril 2019 · page 284
  portant agrément de la société « PLANASA PEPINIERE MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 1057-19 du 1er avril 2019 · page 285
  portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Décision n° 88 du 10 avril 2019 · page 314
  portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
• Loi n° 065-13 · page 374
  relatif à la conduite et l’organisation des travaux du gouvernement.

Pages

• Page 1 OCR Cent-quatrième année – N° 6784 2 chaoual 1440 (6 juin 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
• Page 2 OCR Marché à terme. – Composition et modalités de fonctionnement de l’instance de coordination.
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• Page 5 OCR Pages
• Page 6 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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• Page 8 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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• Page 10 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 11 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 12 OCR contenu technologique des exportations, avec une amélioration de la part des produits à technologie intermédiaire.
• Page 13 OCR une véritable stratégie de diversification sectorielle et des opportunités d’emploi dans ces zones, tout en veillant à la…
• Page 14 OCR Améliorer l'accès des jeunes aux formes de financement adaptées et renforcer les capacités des Fonds dédiés à l'entrepreneuriat…
• Page 15 OCR Pour ce qui est de la population carcérale, la hausse permanente des effectifs, dont 40% en détention provisoire, pose la…
• Page 16 OCR Effet de Serre. Et si la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique a accordé une attention…
• Page 17 OCR 2,2%. Enfin, les pays de l’Afrique subsaharienne, bien qu’ils aient connu des évolutions différenciées, ont vu leurs…
• Page 18 OCR L’importance accordée par le Maroc à cette partie du continent a amené notre pays à adopter une démarche diplomatique spécifique…
• Page 19 OCR Evolution de la croissance du PIB au Maroc (en %)
• Page 20 OCR Evolution des composantes de la demande en pourcentage du PIB (en %)
• Page 21 OCR S’agissant des recettes des Voyages, elles ont enregistré une progression rapide par rapport à l’année précédente pour se situer…
• Page 22 OCR En revanche, trois autres régions ont vu leurs parts augmenter significativement, soit de 21,7% à 26,9% pour l’Afrique de…
• Page 23 OCR Indice de complémentarité du commerce d'un échantillon de pays vis-à-vis de l'Afrique subsaharienne
• Page 24 OCR ce point, le mécanisme adopté en Espagne entre 2012 et 2014, intitulé « Fonds pour le financement des arriérés envers les…
• Page 25 OCR Enfin, la persistance des obstacles structurels et institutionnels auxquels font face les investisseurs et les porteurs de…
• Page 26 OCR Par ailleurs, la problématique de la disponibilité de formules de financement adaptées à l’innovation, en particulier pour les…
• Page 27 OCR La mise en place d'un cadre incitatif pour attirer les porteurs de projets innovants marocains résidant à l'étranger et mieux…
• Page 28 OCR Par ailleurs, et afin de palier certaines difficultés rencontrées lors de la première phase d’essai de la finance participative…
• Page 29 OCR et à l’entrepreneuriat, où la notion de partage de pertes et profits est nettement plus apparente et surtout plus bénéfique pour…
• Page 30 OCR En dépit de sa résorption, la persistance du solde du compte courant à des niveaux négatifs depuis 2007, en raison…
• Page 31 OCR Principaux critères de choix d'un régime de change
• Page 32 OCR Caractéristiques du marché du travail | Plus les salaires sont protégés, plus grand est le besoin d'une variable alternative…
• Page 33 OCR instruments de couverture contre le risque de change est nécessaire, d’autant plus que cela procurerait au marché de change à…
• Page 34 OCR Volatilité glissante sur 8 ans (écart-type) de la croissance des valeurs ajoutées du secteur secondaire
• Page 35 OCR nécessité d’engager une véritable stratégie de diversification sectorielle et des opportunités d’emploi dans ces zones fragiles…
• Page 36 OCR que les jeunes sont de plus en plus nombreux à accepter des catégories d’emploi globalement instables (emploi temporaire, CDD…
• Page 37 OCR effet, l’indicateur d’opportunité³³ qui représente le ratio entre la part des entrepreneurs motivés par l’opportunité et ceux…
• Page 38 OCR • Renforcer et mettre en place un système de gouvernance national et régional qui pourra dynamiser et accompagner le…
• Page 39 OCR Conscient des différentes problématiques qui touchent ce secteur, le département en charge de l’éducation nationale a entamé à…
• Page 40 OCR des matières de spécialisation et les modules pédagogiques et de pratique. A l'opposé, pour le premier et second cycle du…
• Page 41 OCR En plus des kouttabs, 287 écoles traditionnelles dispensent un enseignement de type religieux à 27 852 élèves (rentrée scolaire…
• Page 42 OCR • Santé et protection sociale : Des avancées dans la généralisation de la couverture médicale, mais une offre de soins…
• Page 43 OCR Pour ce qui est du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) couvrant les populations pauvres et vulnérables, il a totalisé 11,7…
• Page 44 OCR et éloignés des centres d'activité économique, les habitants installés dans ces nouvelles habitations se retrouvent face à une…
• Page 45 OCR Sur le plan social, le poids des stéréotypes et des rôles sociaux auxquels sont assignées les femmes peut constituer un frein à…
• Page 46 OCR son auto-saisine n° 08/2012 « Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle…
• Page 47 OCR des droits de ces personnes en 2009. La Constitution appelle également à bannir et combattre toute discrimination à l'encontre…
• Page 48 OCR le droit de bénéficier, pour les plus démunis éligibles, à la couverture médicale dans le cadre du RAMED. Il est à noter…
• Page 49 OCR soins destinés aux personnes âgées, aussi bien dans les centres d’accueil, qu’au niveau des structures de la santé publique et…
• Page 50 OCR de lutte contre la récidive et d’allègement de la pression sur les centres de détention. Prenant généralement la forme de…
• Page 51 OCR Concernant l’année 2017, les chiffres du ministère du travail et de l’insertion professionnelle font état de 154 mouvements de…
• Page 52 OCR dynamisation de la vie associative. Sur ce même point, le projet de loi n°89-15 relatif au Conseil Consultatif de la Jeunesse et…
• Page 53 OCR 1.3.1. Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
• Page 54 OCR nationales et centres étrangers sur la question. Cet objectif requiert, également, un renforcement de la relation…
• Page 55 OCR Dans ce contexte, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, les mesures d'urgence et les politiques structurelles…
• Page 56 OCR 1.3.3 Des avancées à concrétiser en matière de préservation de l’environnement en 2017
• Page 57 OCR En matière de cohérence par rapport aux objectifs à caractère climatique, une meilleure synergie entre le processus…
• Page 58 OCR 2. Points de vigilance et recommandations.
• Page 59 OCR Sur ce même point relatif à la gouvernance et en se référant à l’auto-saisine citée ci-dessus, le CESE recommande de procéder à…
• Page 60 OCR • et durable : en poursuivant le renforcement du cadre incitatif relatif aux avantages financiers et fiscaux en faveur des…
• Page 61 OCR les services nécessaires. Néanmoins, la territorialisation de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes ne pourrait aboutir…
• Page 62 OCR 2.3. Eriger l’élargissement et la préservation de la classe moyenne en tant qu’axe prioritaire des politiques publiques
• Page 63 OCR La nécessité d’accorder une place primordiale à la qualité de l’emploi créé à côté de l’aspect quantitatif dans le cadre de la…
• Page 64 OCR moyennes. Dans une telle situation, il serait souhaitable d’accélérer la réflexion et le débat sur un certain nombre de…
• Page 65 OCR La lutte contre toutes les formes de préjudices que peuvent subir les femmes en raison de leur genre ne peut s'opérer en dehors…
• Page 66 OCR ■ Investir massivement dans les infrastructures adaptées aux véhicules à énergie propre (installations, bornes de recharge…
• Page 67 OCR procéder à des comparaisons entre leur propre niveau de vie et celui d'autres catégories dans la société. Il s'agit, notamment…
• Page 68 OCR Par ailleurs, les inégalités de revenu et de dépenses sont à relier, notamment, aux inégalités d’accès à l’emploi et aux…
• Page 69 OCR Le dernier point d’ordre économique qui conditionne le niveau des inégalités, a trait au système de redistribution de richesses…
• Page 70 OCR Par ailleurs, seize ans après l’adoption de la loi n° 65-00 en 2002 portant code de la couverture médicale de base, ce système…
• Page 71 OCR près de 60% de la population active occupée n'est couverte par aucun régime de retraite. Les régimes obligatoires de pension se…
• Page 72 OCR En termes d’écarts territoriaux de niveau de consommation/hab, le rythme de convergence entre les 12 régions demeure assez lent…
• Page 73 OCR Les aspects de ce déficit dans plusieurs communes défavorisées restent multiples, notamment, le manque de personnel de soins, le…
• Page 74 OCR de concentrer les efforts sur l’amélioration de la qualité de la gouvernance. Cet objectif appelle à la nécessité d’asseoir un…
• Page 75 OCR 4. Relancer le dialogue social en vue du parachèvement de l’universalité du système de protection sociale et de l’élimination…
• Page 76 OCR 11. Parallèlement au principe de solidarité, utiliser des « indicateurs de performance » comme critères supplémentaires qui…
• Page 77 OCR Il ressort de l'évaluation réalisée que la valeur de la Richesse Globale du Maroc, à prix courants, a plus que doublé entre 1999…
• Page 78 OCR 7. Faire du Maroc un pôle de stabilité et de partenariat solidaire
• Page 79 OCR Membres du Bureau représentant les catégories
• Page 80 OCR 1.2.1 Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques
• Page 81 OCR Lier les recettes de la région à la production de richesses sur son territoire ;
• Page 82 OCR • le Conseil doit être composé d'un nombre suffisant (largement supérieur à celui proposé) pour refléter la dimension régionale…
• Page 83 OCR Elaborer une stratégie nationale pour rendre l'espace public des villes aux femmes et promouvoir le sens civique d'appartenance…
• Page 84 OCR • Créer une cohérence dans le système de valeurs à transmettre et renforcer l’enseignement des sciences exactes, des sciences…
• Page 85 OCR Parallèlement, il est préconisé de soutenir l'élargissement de la base productive nationale, en termes de nombre d'entreprises…
• Page 86 OCR • une performance remarquable au niveau des arrivées touristiques selon les données provisoires ;
• Page 87 OCR • Le Développement du monde rural : espace des zones montagneuses
• Page 88 OCR • Prévoir les mécanismes pour encourager l’intercommunalité, l’inter-régionalité et la contractualisation entre l’Etat et les…
• Page 89 OCR 1.4. Activités organisées
• Page 90 OCR • La participation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP 23, du 06 au 17 novembre 2017 à Bonn…
• Page 91 OCR 2. Plan d'action pour l'année 2018
• Page 92 OCR équitables, justes et équilibrés. L’ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste à identifier les éléments…
• Page 93 OCR Faire valider la note de cadrage par le Bureau du Conseil avant d’entamer le traitement des sujets programmés ;
• Page 94 OCR Références bibliographiques
• Page 95 OCR Haut-Commissariat au Plan et Banque Mondiale, Rapport : Pauvreté et prospérité partagée au Maroc du troisième millénaire…
• Page 96 OCR Robert Mundell, « The Monetary Dynamics of International Adjustment under Fixed and Flexible Exchange Rates », Quarterly Journal…
• Page 97 OCR Dahir n° 1-19-78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 98 OCR « Article 104. – Le conseil de surveillance ……………de « la société par le directoire.
• Page 99 OCR « Article 355 bis. – Les membres du conseil de « surveillance sont responsables des fautes personnelles ou des « actes pris en…
• Page 100 OCR Dahir n° 1-19-79 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 101 OCR Décret n° 2-18-244 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre…
• Page 102 OCR « mer au cours de l’année, doit être mentionnée avec « l’indication des dates de calage et de retrait ; « – les droits…
• Page 103 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11…
• Page 104 OCR Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du…
• Page 105 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1330-19 du 11…
• Page 106 OCR Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de…
• Page 107 OCR Décret n° 2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons…
• Page 108 OCR 8) « Boisson aux extraits de thé », « boisson aux extraits de café » :
• Page 109 OCR ART. 10. – Sont considérées comme des opérations licites au sens de l’article 16 de la loi n° 13-83 susvisée :
• Page 110 OCR Décret n° 2-19-345 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche
• Page 111 OCR Liste des coordonnées de l’assiette foncière de la zone franche Tanger-Tech
• Page 112 OCR ART. 3. – Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la zone franche de Tanger-Tech sont les suivantes :
• Page 113 OCR Annexe : Plan de délimitation
• Page 114 OCR Décret n° 2-19-418 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et…
• Page 115 OCR ARRÊTENT :
• Page 116 OCR ART. 7. – Les produits alimentaires doivent être transportés dans des moyens de transport réservés à cet effet. Toutefois, ces…
• Page 117 OCR Section 1. – Dispositions générales
• Page 118 OCR les remplaçant, pour mesurer fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air :
• Page 119 OCR 4) Pour les œufs non réfrigérés :
• Page 120 OCR ART. 43. – Avant de procéder à la mesure et au relevé de la température, la sonde à utiliser doit être refroidie afin de…
• Page 121 OCR ANNEXE à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du…
• Page 122 OCR Type de Produits | Température maximale | Références de la catégorie et de la classe de l'engin de transport (2) Viandes…
• Page 123 OCR C - Températures minimales de transport des produits en liaison chaude :
• Page 124 OCR Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018)…
• Page 125 OCR CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX TRAVAUX DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS PUBLICS
• Page 126 OCR N = qv / V (par h)
• Page 127 OCR - non maîtrise des débits d'air.
• Page 128 OCR 1.5 Bases de dimensionnement Le dimensionnement des débits de ventilation d’une installation de VMC se fait sur la base de la…
• Page 129 OCR 1.5.3 La ventilation des espaces spéciaux :
• Page 130 OCR Cette norme permet de définir différentes zones suivant les risques encourus : les zones à risque. Suivant le niveau de risque…
• Page 131 OCR - Types de locaux au sein d'un hôpital - Les locaux à pollution non spécifique : la contamination est uniquement due à la…
• Page 132 OCR CHAPITRE 2 : MATERIEL ET MISE EN ŒUVRE
• Page 133 OCR c) Les conduits oblongs
• Page 134 OCR Mauvais
• Page 135 OCR La classe d'étanchéité des registres de réglages est définie par la norme NM EN1751 pour chaque type d'utilisation.
• Page 136 OCR dans le conduit d'air devient supérieure à une valeur définie. Ce dispositif permet de réaliser un cantonnement par isolation de…
• Page 137 OCR Tableau d'application des principaux filtres
• Page 138 OCR - - Ventilateurs tangentielle.
• Page 139 OCR Le rejet de l'air extrait doit s'effectuer de façon à ce que le vent ne crée pas de surpression dans le réseau.
• Page 140 OCR CHAPITRE 3 : LA VMC ET L'ECONOMIE D'ENERGIE
• Page 141 OCR Un capteur (détection de présence, sonde CO2, ...) commande soit les bouches de distribution de l'air, soit directement la…
• Page 142 OCR La capacité calorifique et la conductivité du sol ont un impact important sur l'efficacité de la climatisation naturelle. Ces…
• Page 143 OCR CHAPITRE 4 : LA VMC ET LE CONFORT ACOUSTIQUE
• Page 144 OCR 4.2 Valeurs exigées
• Page 145 OCR 4.3 Recommandations :
• Page 146 OCR CHAPITRE 5 : CONTROLES ET RECEPTIONS
• Page 147 OCR réglage du ventilateur et des bouches de pulsion ou d'extraction d'air dans les différents locaux et ce, pour atteindre le bon…
• Page 148 OCR Le principe du fil chaud ou thermique consiste à mesurer la puissance nécessaire au maintien en température du fil qui dépend de…
• Page 149 OCR - Présence d’humidité.
• Page 150 OCR CHAPITRE 6 : MAINTENANCE, ENTRETIEN ET INSPECTION
• Page 151 OCR Le nettoyage des conduits suivant la méthode traditionnelle est une opération à haut coefficient de main-d’œuvre, et par…
• Page 152 OCR L₁= 1,008 L₀ pour un entraxe supérieur à deux fois le diamètre de la plus grande poulie.
• Page 153 OCR La périodicité d'entretien des ventilateurs recommandée est la suivante :
• Page 154 OCR – Mise en route des caissons et vérification du sens de rotation, détection de bruits ou de vibrations parasites éventuels.
• Page 155 OCR Actions à mener
• Page 156 OCR ANNEXE 1 : NORMES D'APPLICATION EN VIGUEUR
• Page 157 OCR NORMES | DESIGNATION | INDICE DE CLASSEMENT NM EN 13141-8 | Ventilation des bâtiments - Essais des performances des…
• Page 158 OCR ANNEXE 2 : TABLEAU DIMENSIONS ET DONNEES VALEURS DES CONDUITS (EXTRAIT DE LA NORME NM EN 1505)
• Page 159 OCR Grand côté (mm) | Petit côté (mm) | 100 | 150 | 200 | 250 | 300 | 400 | 500 | 600 | 800 | 1 000 | 1 200 | - 1 000 | - | - | - |…
• Page 160 OCR ANNEXE 3 : QUELQUES FICHES DE RECEPTIONS
• Page 161 OCR FICHE CAISSON D'EXTRACTION
• Page 162 OCR FICHE REJET D’AIR VICIE
• Page 163 OCR Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3522-18 du 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018)
• Page 164 OCR Cahier de prescriptions communes applicables à l'exécution des travaux en béton
• Page 165 OCR CONTEXTE D’UTILISATION DU CPC
• Page 166 OCR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• Page 167 OCR Certaines dispositions de la norme NM 10.1.008 « béton : spécification, production, performance et conformité » concernant le…
• Page 168 OCR Surfaces de béton soumises au contact long terme de l’eau. Un grand nombre de fondations
• Page 169 OCR NOTE : Une étude particulière peut être nécessaire pour déterminer la classe d’exposition adéquate dans les environnements tels…
• Page 170 OCR * les sols argileux dont la perméabilité est inférieure à 10⁻⁵ m/s, peuvent être classés dans une classe inférieure.
• Page 171 OCR • Note d’organisation générale : elle définit tous les éléments d’organisation qui impactent la qualité des travaux ; •…
• Page 172 OCR • contrôle extérieur réalisé par le Maître d’ouvrage ou un organisme indépendant agissant pour son compte.
• Page 173 OCR a- Contrôle de l’Entrepreneur • PAQ de niveaux 1 et 2 : aucun contrôle de conformité n'est à la charge de l’Entrepreneur. • PAQ…
• Page 174 OCR V-Achèvement des travaux | Demande de réception | Opérations préalables à la réception provisoire Réception des ouvrages | |…
• Page 175 OCR Production | - Epreuves préalables (si requises) - Demande de réception - Procédures d'exécution | - Acceptation des matériels…
• Page 176 OCR - Impacts sur les fonctionnalités de la ville au voisinage immédiat du chantier (en cas de travaux en zone urbaine).
• Page 177 OCR TITRE II : QUALITE ET NATURE DES MATERIAUX
• Page 178 OCR B45 | 45 | 55 B50 | 50 | 60 B55 | 55 | 67 B60 | 60 | 75 B70 | 70 | 85 B80 | 80 | 95 B90 | 90 | 105 B100 | 100 | 115
• Page 179 OCR 212.2. Classe de masse volumique pour béton léger
• Page 180 OCR 213.2 Compatibilité des différents constituants
• Page 181 OCR | | Classes d'exposition | | | | | | | | | | | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |…
• Page 182 OCR 214.4. Données complémentaires
• Page 183 OCR - gravillons d/D où d ≥1 mm et D < 63mm.
• Page 184 OCR 223.2 Choix des ciments
• Page 185 OCR Article 232 : Armatures ronds lisses
• Page 186 OCR - B25 dans le cas des produits en béton armé ; - B30 dans le cas des produits en béton précontraint.
• Page 187 OCR Article 256. Marquage
• Page 188 OCR TITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
• Page 189 OCR Article 322. Documents à fournir en phase de consultation des entreprises
• Page 190 OCR - Désignation des intervenants concernés par le projet : Maître d’ouvrage, Entreprises, Architecte, Bureau d’Etudes…
• Page 191 OCR Ce calendrier est mis à jour périodiquement en phase d’exécution.
• Page 192 OCR Les plans d’étaiements et échafaudages doivent être visés par une entité de contrôle en collaboration avec le BET du projet et…
• Page 193 OCR Une procédure doit préciser au moins les points suivants :
• Page 194 OCR 325.2. Dossier de fin d’exécution relatif au management de la qualité
• Page 195 OCR 332.2 Propretés des coffrages
• Page 196 OCR Chapitre 4 : Surfaces et parements
• Page 197 OCR les parements simples, dont l’aspect ne fait l’objet que d’une exigence de régularité générale ; les parements fins, laissés…
• Page 198 OCR • gabarit de 2 m : 5 mm ; • gabarit de 0,2 m : 2 mm.
• Page 199 OCR Article 353 : façonnage des armatures
• Page 200 OCR 355.2.2 Jonctions par manchons
• Page 201 OCR L’acceptation des aciers pour armature livrés en couronnes doit être subordonnée à l’emploi d’un matériel spécifique et au…
• Page 202 OCR 361.2 : Commande de béton prêt à l’emploi
• Page 203 OCR - Les éléments justifiant la conformité du béton aux exigences du marché (résultats des contrôles de production en usine). •…
• Page 204 OCR Constistants | Tolérances Ciment Eau Ensemble des granulats Additions utilisées en quantité > 5 % de la masse de ciment | ± 3 %…
• Page 205 OCR 361.4.7 Transport et manutention.
• Page 206 OCR 362.2. Programme de bétonnage
• Page 207 OCR 362.4 Reprise de bétonnage
• Page 208 OCR La protection pourra être soit abandonnée après coulage, soit retirée avant mise en œuvre du béton.
• Page 209 OCR la réduction du délai entre la fabrication du béton et sa mise en place ;
• Page 210 OCR Température à la surface du béton (t) en °C | Délai minimal de cure Développement de la résistance r = Rm2j / Rm28j j : jours…
• Page 211 OCR • La résistance fck(j), désignant la résistance caractéristique à la date prévue qui peut être déterminée par des épreuves…
• Page 212 OCR Chapitre 7 : Contrôle des bétons
• Page 213 OCR Article 372 : Contrôle des bétons
• Page 214 OCR Pour confirmer que chaque formulation appartient à la famille, la moyenne de tous les résultats d'essais bruts, fcm , pour une…
• Page 215 OCR Rapport eau/ciment | Voir 5.4.2 de la NM 10.1.008 | 1 détermination par jour | Voir Tableau 19a (ci-après) | Pas de limite (a) |…
• Page 216 OCR | | | inspections visuelles | Voir tableau 19b | -30 mm (b) | +40 mm (b) | |---|---|---|---|---|---|
• Page 217 OCR 372.1.4 Contrôle des matériaux et constituants
• Page 218 OCR | | | | du fournisseur n’est pas disponible. | | | | | En cas de doute après examen visuel. | | | | | Périodiquement en fonction…
• Page 219 OCR Enregistrement des masses des constituants pour une gâchée ou une charge (par exemple teneur en ciment) Rapport eau/ciment…
• Page 220 OCR Un lot correspond à un volume de béton particulier, obéissant aux conditions suivantes :
• Page 221 OCR Si pour une unité de production, la production moyenne journalière d’un béton ou d’une famille de bétons est inférieure à 50m³…
• Page 222 OCR être pris en considération, sauf si un examen plus approfondi permet de trouver une raison valable de ne pas tenir compte d’une…
• Page 223 OCR représenter au mieux les conditions de mise en place et de maturation du béton dans la partie concernée de la construction.
• Page 224 OCR - la géométrie de l’ensemble, compte tenu des tolérances prescrites ; - le durcissement sans désorganisation des matériaux…
• Page 225 OCR • la résistance mécanique et la stabilité en phase provisoire et en service ; • la performance d’utilisation pendant la durée…
• Page 226 OCR c | Flèche d’un poteau entre deux niveaux consécutifs | La plus grande des deux valeurs : h/300 ou 15 mm d | Position de l’axe…
• Page 227 OCR h Position en plan d’un poteau par rapport aux axes secondaires ± 25 mm
• Page 228 OCR c | Rectitude horizontale des poutres | La plus grande des deux valeurs ± 20 mm ou l /600 d | Distance entre poutres voisines…
• Page 229 OCR b Cnom ΔC(plus) ΔC(moins) Cmin Cmin = enrobage minimum requis Cnom = enrobage nominal = Cmin + |Δ(moins)| c = enrobage réel Δ=…
• Page 230 OCR Chapitre 10 : Actions en cas de non-conformité
• Page 231 OCR • incidences de la non-conformité sur l’aptitude des ouvrages concernés à remplir leurs fonctions requises et sur la…
• Page 232 OCR Les mesures de traitement sont à la charge de l’entrepreneur.
• Page 233 OCR Annexe A : Liste des normes applicables
• Page 234 OCR NM 10.1.063 | 2008 | Essai pour béton frais - Degré de compactabilité
• Page 235 OCR NM 10.1.109 | 1994 | Adjuvants pour bétons mortiers et coulis - Définitions, classification et marquage NM 10.1.110 | 1994 |…
• Page 236 OCR NM 10.1.148 | 2008 | Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Détermination de la…
• Page 237 OCR NM 10.1.264 | 2001 | Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Coulis courants d'injection pour précontrainte - Mesure de la…
• Page 238 OCR NM 10.1.291 | 2008 | Essais pour déterminer les propriétés générales des granulats - Procédure et terminologie pour la…
• Page 239 OCR NM 10.1.610 | 2009 | Bétons - Essais pour béton projeté - Adhérence en traction directe sur carottes NM 10.1.611 | 2009 | Bétons…
• Page 240 OCR NM 01.4.047 | 1991 | Eléments de canalisations en fonte ductile pour conduite avec pression - Spécifications techniques…
• Page 241 OCR Annexe B : Liste des risques de non-conformité ou de défaut des ouvrages réalisés
• Page 242 OCR Non- respect de la dimension maximale des granulats | - Ségrégation et vides dans le béton des pièces fortement ferraillées |…
• Page 243 OCR Absence ou insuffisance du contrôle du béton par le Maître d'ouvrage | - Risque d'acceptation de béton non-conforme - Non prise…
• Page 244 OCR lieu de fabrication et le lieu de mise en œuvre | | doit être établi en tenant compte de sujétions réelles de transport entre le…
• Page 245 OCR Non-respect des tolérances géométriques pour les produits préfabriqués | - Difficulté de la mise en place des produits…
• Page 246 OCR Arrêté du ministre de la santé n° 1345-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14
• Page 247 OCR Annexe
• Page 248 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1246-19 du 9 chaabane…
• Page 249 OCR « Article 11. – Un élevage ........................................tant que « les conditions suivantes demeurent remplies : « 1)…
• Page 250 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 251 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 252 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 253 OCR Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 254 OCR B24 | 30°45'44.9597" N | 9°51'25.9002" W B25 | 30°34'39.5659" N | 9°48'13.0244" W B26 | 30°34'50.7396" N | 9°48'26.6526" W B27 |…
• Page 255 OCR Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche…
• Page 256 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 257 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 258 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 259 OCR Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 260 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 261 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 262 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 263 OCR Annexe à l'Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 264 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 265 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 266 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 267 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 268 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 269 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 270 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 271 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 272 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 273 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 274 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 275 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 276 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n°…
• Page 277 OCR ARRÊTENT :
• Page 278 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1048-19 du 25 rejeb…
• Page 279 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 280 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant…
• Page 281 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 282 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 283 OCR ART.3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 2940-13…
• Page 284 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1055-19 du 25 rejeb…
• Page 285 OCR • en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
• Page 286 OCR « ............................................................ « – Fédération de Russie :
• Page 287 OCR Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
• Page 288 OCR Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
• Page 289 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 290 OCR (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou…
• Page 291 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 292 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 293 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 294 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 295 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 296 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 297 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 298 OCR ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 299 OCR « Casablanca et une année au sein du Centre hospitalier « préfectoral Sidi Bernoussi de Casablanca, validé par « la Faculté de…
• Page 300 OCR « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
• Page 301 OCR Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
• Page 302 OCR formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de…
• Page 303 OCR Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 304 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 305 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 306 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 307 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 308 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 309 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 310 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 311 OCR Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement…
• Page 312 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 313 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 314 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 315 OCR N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) | BULLETIN OFFICIEL | 1245 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS du Conseil Economique, Social et…
• Page 316 OCR C’est dans le même contexte que le Conseil a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 7 novembre…
• Page 317 OCR I. Présentation générale du cadre de référence de la jeunesse et des initiatives engagées en sa faveur
• Page 318 OCR Le chômage restera le principal défi à une inclusion économique et sociale de l’ensemble de la population. Même si le programme…
• Page 319 OCR 4. Education de qualité ;
• Page 320 OCR cinq sous-régions du continent, la Commission de l’UA et les Communautés Economiques Régionales.
• Page 321 OCR Figure 3 : Diagnostic multidimensionnel | 15-34 ans | 2014⁴
• Page 322 OCR Jeunes et engagements citoyen, politique et associatif
• Page 323 OCR qui entrent en concurrence et sont susceptibles de les influencer (amalgames, désinformation, ...).
• Page 324 OCR l’avenir ; ce qui se traduit par une faible implication dans les mécanismes de participation traditionnels, inaptes selon eux à…
• Page 325 OCR que des sessions d'éducation civique afin qu'elles soient en mesure de jouir de plein droit de l'exercice de leur citoyenneté.
• Page 326 OCR évoluer la nature et le mode de gestion des actions engagées en leur faveur, une politique de rupture est nécessaire et notre…
• Page 327 OCR jeunes et participation dans les conférences, organisations dirigées par les jeunes, participation dans des comités…
• Page 328 OCR dans toute politique publique en faveur de la jeunesse, en précisant la méthode de l'intégration agréée des axes en question…
• Page 329 OCR Si d’importantes améliorations ont été réalisées en matière de santé, des disparités perdurent en matière d’accès des jeunes aux…
• Page 330 OCR intermédiaires (partis politiques, syndicats, associations …) encourageraient la participation des jeunes à la décision…
• Page 331 OCR La promotion de la créativité culturelle et artistique des jeunes par le théâtre, les arts plastiques, la danse, l'écriture, le…
• Page 332 OCR Les actions qui s'en réfèrent doivent viser à réconcilier le développement économique et social avec la protection de…
• Page 333 OCR En impliquant les jeunes dans la formulation, le déploiement et le suivi d’une stratégie globale en leur faveur, les pouvoirs…
• Page 334 OCR Ce développement au niveau régional ne doit pas être considéré comme un complément ou une déclinaison à postériori de la…
• Page 335 OCR Aussi, il est préconisé de mettre en place une politique de communication spécialisée à destination de la jeunesse, qui prenne…
• Page 336 OCR – « Gouvernance des services publics », Avis n° AS 13/2013, 2013.
• Page 337 OCR AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental
• Page 338 OCR Objectifs de l’auto-saisine et méthodologie de travail
• Page 339 OCR Force est de constater qu’une réelle mobilisation internationale s’est formée, aujourd’hui, autour de l’intégration du concept…
• Page 340 OCR Si l’importance des secteurs historiques ou traditionnels est soulignée, cet exercice permet surtout d’attirer l’attention sur…
• Page 341 OCR Parallèlement à ses différentes activités économiques, les activités non marchandes sont indispensables pour protéger…
• Page 342 OCR 6. Prenant en compte les lignes directrices identifiées pour assurer la transition vers une économie bleue au Maroc :
• Page 343 OCR Recommandations sectorielles
• Page 344 OCR Veiller à la valorisation économique des ressources génétiques en accélérant l'adoption du cadre juridique et institutionnel…
• Page 345 OCR Renforcer les compétences humaines chargées des négociations internationales dans les domaines de l'économie bleue.
• Page 346 OCR AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental
• Page 347 OCR • assurer la cohérence des politiques publiques et les inscrire dans une optique de long terme ;
• Page 348 OCR INTRODUCTION
• Page 349 OCR Cette évolution contrastée souligne le décalage entre les réformes entreprises et le niveau d’amélioration effectivement observé…
• Page 350 OCR MÉTHODOLOGIE ADOPTÉE
• Page 351 OCR Partie I : Contours d'une plateforme pour un nouveau modèle de développement
• Page 352 OCR Tableau 1 : Principales Pistes d’action concernant
• Page 353 OCR 1.2.2. Bâtir un nouveau Pacte social basé sur la confiance et l’équité
• Page 354 OCR Mettre en place une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine • Adosser l’Initiative Nationale Intégrée…
• Page 355 OCR Élargir la base de la mobilité sociale ascendante et promouvoir l'ascenseur social • Développer l'offre et la qualité des…
• Page 356 OCR Tableau3 : Principales Pistes d'action concernant « Réussir une croissance soutenue en mettant en œuvre toutes les potentialités…
• Page 357 OCR Promouvoir une inclusion économique par l'emploi • Procurer un cadre plus incitatif à l'auto-emploi pour promouvoir une classe…
• Page 358 OCR 1.2.4. Parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et s’assurer de sa mise en œuvre rapide
• Page 359 OCR Valoriser les vocations des régions et renforcer leurs ressources financières et humaines pour répondre aux enjeux de la…
• Page 360 OCR Tableau 5 : Principales Pistes d'action concernant « Améliorer le bien-être et le cadre de vie des citoyennes et citoyens à…
• Page 361 OCR 1.2.6. Consolider le socle des valeurs nationales et faire de la culture un levier de développement
• Page 362 OCR Promouvoir et soutenir la création culturelle et artistique • Mettre en place une stratégie nationale de développement de…
• Page 363 OCR Tableau 7 : Principales pistes d'action concernant « Assurer un meilleur positionnement du Maroc sur le plan régional et…
• Page 364 OCR Mettre la culture et le sport au service du rayonnement Architecture et Artisanat • Renforcer le rayonnement de l'architecture…
• Page 365 OCR • Rendre effective les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable notamment à travers la…
• Page 366 OCR Pour le pouvoir exécutif et législatif, plaques tournantes de la vie institutionnelles, le renforcement de l’efficacité de…
• Page 367 OCR 1.3.4. Conforter l’approche participative depuis la conception des politiques publiques jusqu’à leur évaluation, en passant par…
• Page 368 OCR Soutenir le secteur de la presse écrite dans sa nécessaire modernisation afin de favoriser son développement et son indépendance ;
• Page 369 OCR 2.1. Diagnostic stratégique de fonctionnement des processus clés de la Chambre des représentants
• Page 370 OCR 1300 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) de l'action de la Chambre des Représentants », établi en 2012…
• Page 371 OCR l’indépendance des parlementaires et leurs appartenances à des courants diverses et variés, la diplomatie parlementaire permet…
• Page 372 OCR Tous ces principes ne peuvent pas être honorés sans l’implication de la société civile dans le processus législatif. Pour être…
• Page 373 OCR problèmes et les difficultés réelles, ainsi que les volontés et les aspirations légitimes du citoyen (e) et répond aux diverses…
• Page 374 OCR et institutionnaliser ses relations avec l’ensemble de ces institutions, et ce en :
• Page 375 OCR A l’issue d’un délai de six mois par exemple suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la…
• Page 376 OCR Une participation efficace de la Chambre des représentants au processus budgétaire est gage d'une efficacité de la démocratie…
• Page 377 OCR La Chambre des représentants pourrait à cet effet ouvrir un large débat pour préciser les contours de ce tableau, identifier les…
• Page 378 OCR A. Développer les capacités de la chambre des représentants en matière d’accès, de traitement et d’analyse des ressources…
• Page 379 OCR Références Bibliographiques
• Page 380 OCR Enquêtes et Statistiques
• Page 381 OCR Ce référentiel est le fruit d’une réflexion sur les besoins que peut avoir l’ensemble des bénéficiaires d’une politique publique…
• Page 382 OCR 1.4 - Permettre aux citoyens d’accéder au bien être Développer l’accès aux loisirs, au sport et à la culture Développer la…
• Page 383 OCR 5.2 - Promouvoir des modèles de développement innovants circulaires permettant une utilisation plus optimale des ressources
• Page 384 OCR Volets/Indicateurs | Valeur actuelle de l'indicateur¹ | Source 17.Perception de la corruption | 88ᵉ | Transparency International…