N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1103
a- Contrôle de l’Entrepreneur • PAQ de niveaux 1 et 2 : aucun contrôle de conformité n'est à la charge de l’Entrepreneur. • PAQ de niveau 3, l’Entrepreneur effectue les contrôles de conformité mis à sa charge par le marché. Il émet des fiches de non-conformité dans le cas où les spécifications ne sont pas respectées.
b- Contrôle du Maître d’ouvrage • PAQ de niveaux 1 et 2 : le Maître d’ouvrage réalise tous les contrôles visuels, essais et mesures prévus par le marché pour s'assurer de la conformité des ouvrages aux spécifications. Si les résultats sont conformes aux spécifications, il lève le point d'arrêt. • PAQ de niveaux 3 : le Maître d’ouvrage effectue des contrôles inopinés pour la validation des résultats des contrôles effectués par le contrôle externe, auxquels s'ajoutent les contrôles de conformité mis à sa charge par les dispositions contractuelles.
Le contrôle du Maître d’ouvrage peut être réalisé suivant le manuel établi par la Direction des Equipements Publics (DEP) intitulé : « Manuel qualité-contrôle et réception »
Dans tous les cas, le maître d’ouvrage informe l’Entrepreneur des résultats des contrôles effectués et l'invite, à ouvrir des fiches de non-conformités lorsque les spécifications ne sont pas respectées. Toute non-conformité décelée, fait immédiatement l'objet d'un traitement adapté conformément aux dispositions du PAQ de l’Entrepreneur. Un suivi mensuel du traitement des non conformités ouvertes est assuré par le Maître d’Ouvrage jusqu'à leur fermeture.
Article 146 : Enregistrements relatifs à la qualité Pour chacune des activités, le système de l’assurance qualité devra prévoir des enregistrements destinés à assurer la traçabilité du système en fonction du niveau du PAQ retenu. Les tableaux qui suivent synthétisent les principaux enregistrements prévus ; sauf dispositions contraires dans le CPS.
146.1 : Enregistrements dans le cadre d’un PAQ de niveau 1
Activités | Enregistrements Entrepreneur | Enregistrements Maître d’ouvrage ---|---|--- I-Consultation des entreprises | Sans objet | Sans objet II-Planification (Période de préparation) | Mémoire technique incluant :<br>-Projet des installations de chantier<br>-Programme général des travaux<br>-Organigramme de chantier<br>-Moyens humains et matériels | - Visa du mémoire<br>- Plan de contrôle III-Exécution des travaux | | Approvisionnements | Provenance et qualité des matériaux | - Agrément de la provenance et qualité des matériaux<br>- Réception des fournitures et matériaux Production sur site | Epreuves préalables (si requises) | Acceptation des matériels et ateliers de production IV-Contrôles | Demande de levée de point d’arrêt | - Levée de point d’arrêt<br>- Contrôle de conformité<br>- Audit (si requis)