1102 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
• contrôle extérieur réalisé par le Maître d’ouvrage ou un organisme indépendant agissant pour son compte.
145.2 Contrôle interne
L’entrepreneur doit assurer la maîtrise des ressources et des moyens mis en œuvre pour respecter les exigences du marché.
Le contrôle interne englobe l’ensemble des opérations de surveillance, de vérification et d’essais exercés sous l’autorité du responsable de l’entreprise chargé de la fabrication des bétons et produits ou de l’exécution des travaux, dans les conditions définies par le PAQ.
Ce contrôle concerne toutes les opérations et dispositions qui présentent un risque de non-conformité ou pouvant entraîner des défauts des ouvrages réalisés (à titre d’indication sur les risques, voir Annexe B). Il s’applique en particulier :
• aux méthodes et processus de production au cas où le béton est produit sur site ; • aux commandes et réception des bétons prêts à l’emploi ; • aux matériaux et composants mis en œuvre sur le chantier (acier, éléments préfabriqué, coffrage…etc) ; • aux méthodes et processus d’exécution ; • au produit final.
Les résultats du contrôle interne sont reportés sur les documents de contrôle mis à la disposition du maître d’ouvrage sur le chantier jusqu’à la fin des travaux ou lui sont adressés, s’il le demande, au fur et à mesure qu’ils sont obtenus.
145.3 Contrôle externe
Le contrôle externe englobe les opérations de surveillance, de vérification et d'essais exercées sous l'autorité ou à la demande d'un responsable de l'entreprise, indépendant de la chaîne de production et de l'exécution. Il peut être assuré par un organisme extérieur agissant pour le compte de l’entreprise.
Ce contrôle a pour objet de s’assurer que le contrôle interne est effectivement et correctement mis en œuvre et d’apporter une assistance et conseils aux unités de production et d’exécution.
145.4 Contrôle extérieur
Ce contrôle est réalisé par le Maître d’ouvrage ou réalisé sous son autorité.
L’entrepreneur donne toutes facilités utiles pour l’exercice du contrôle propre au maître d’ouvrage. Ce contrôle comporte :
• la surveillance de l’application des dispositions objets du PAQ ; • la vérification des résultats du contrôle interne à l’entreprise s’il y a lieu ; • le contrôle des bétons et des fournitures à la réception sur chantier ; • la levée des points d’arrêts, matérialisés sur les documents de contrôle ou de suivi sur chantier ; • les opérations de réception des ouvrages.
145.5 Contrôle de conformité
Le contrôle de conformité aux spécifications s'effectue dans les conditions suivantes :