N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1101
• Note d’organisation générale : elle définit tous les éléments d’organisation qui impactent la qualité des travaux ; • Procédures d’exécution : elles sont établies par nature des travaux, par phase ou pour l’ensemble du chantier. Elles définissent les moyens, matériaux, modes opératoires et conditions d’exécution du contrôle, relatifs à l’exécution des opérations concernées ; • Documents de suivi d’exécution : ils permettent de recueillir et de conserver les informations pertinentes sur les conditions réelles d’exécution et d’apporter la preuve de la réalisation effective du contrôle.
Article 143 : Choix et niveaux de développement du PAQ Le Plan d’Assurance Qualité à appliquer pour un projet donné, dépend essentiellement de : • l'importance du projet à réaliser ; • la complexité d’exécution ; • l’incidence d’éventuelles non-conformités ; • les moyens à mettre en œuvre, que l'on peut raisonnablement demander à l’Entrepreneur pour effectuer le contrôle. Ainsi, on distingue trois niveaux de développement du PAQ ; donnés par ordre croissant de complexité : • Plan d'Assurance Qualité de niveau 1 ; • Plan d'Assurance Qualité de niveau 2 ; • Plan d'Assurance Qualité de niveau 3. Le CPS précise le niveau du PAQ retenu en fonction du projet. La consistance du PAQ est définie pour chaque niveau, au chapitre N°3 : partie relative au mode d’exécution des travaux.
Article 144 : Phases d’établissement du PAQ Les documents constituant le PAQ, sont établis par l’entreprise et approuvés par le Maître d’ouvrage, lors de l’une des phases suivantes : • phase de préparation du chantier ; • phase d’exécution ; • phase de fin d’exécution. Pour le cas d’un PAQ de niveau 3, le CPS peut prévoir en phase consultation des entreprises, la remise d’un cadre du PAQ par les entreprises soumissionnaires.
Article 145 : Contrôles 145.1 : Organisation du contrôle Le management de la qualité s’attache à définir l’organisation du contrôle, les rôles respectifs de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage dans l’exercice de ce contrôle, ainsi que les dispositions prévues pour le traitement des éventuels écarts entre exigences et réalisations. Le contrôle est organisé en : • contrôle interne réalisé par l’entreprise suivant des méthodes et des fréquences décrites dans son PAQ ; • contrôle externe réalisé soit par une entité de l’entreprise indépendante de l’exécution des travaux, soit par un organisme extérieur agissant pour le compte de l’entreprise ;