1100 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
* les sols argileux dont la perméabilité est inférieure à 10⁻⁵ m/s, peuvent être classés dans une classe inférieure.
** La méthode d’essai prescrit l’extraction du SO₄²⁻ à l’acide chlorhydrique.
*** La limite doit être de 3 000 mg/kg à 2 000 mg/kg, en cas de risque d’accumulation d’ions sulfate dans le béton due à l’alternance des périodes sèches et des périodes humides, ou par remontée capillaire.
Tableau 2. Valeurs limites pour les classes d’expositions correspondantes aux attaques chimiques des sols naturels et eaux souterraines
Article 133. Niveau de développement du Plan d’Assurance Qualité
Le CPS doit définir le niveau du plan d’Assurance Qualité à adopter pour le projet (voir chapitre 4 ci-après).
Il doit définir également :
• les types de contrôles à prévoir (voir article 145 ci-après) ; • l’obligation éventuelle de l’établissement du PAQ par les entreprises soumissionnaires en phase de consultation.
Article 134. Classes des parements
Pour les bétons à garder brutes de décoffrage et vus par le public, le maître d’ouvrage définit la teinte et le type de parement parmi les classes définies ci-après :
• les parements simples ; • les parements fins ; • les parements ouvragés.
En l’absence de précision dans le marché, les parements sont réputés de type simple.
Chapitre 4 : Management de la qualité
Article 141. Principes généraux
Le management de la qualité a pour finalité la maîtrise de la qualité requise pour les matériaux et produits, ainsi que pour les ouvrages exécutés. Cette maîtrise implique des activités de la part de l’Entrepreneur et également, de la part du Maître d’ouvrage.
Article 142 : Cadre documentaire
L’entrepreneur est appelé à établir des documents qui déclinent son système de management de la qualité. Ces documents définissent et formalisent, les dispositions et actions que l’entrepreneur compte adopter sur le plan de l’organisation du chantier, de l’exécution des travaux, du contrôle de l’exécution, de la correction éventuelle des défauts et de la maîtrise des enregistrements. Une fois établis et validés par le maître d’ouvrage, les dispositions formalisées doivent être respectées et leur application effective contrôlée par ce dernier.
Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) constitue le cadre général pour l’établissement et le recueil des documents en question. Le PAQ est un document établi par l’entrepreneur qui spécifie l’organisation, les procédures d’exécution et de contrôle et les ressources associées, que l’entrepreneur s’engage à mettre en œuvre pour l’obtention de la qualité requise. Il est composé de trois principaux documents :