1104 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
V-Achèvement des travaux | Demande de réception | Opérations préalables à la réception provisoire Réception des ouvrages | | Procès-verbal de réception provisoire
146.2 : Activités dans le cadre d'un PAQ de niveau 2
Activités | Enregistrements Entrepreneur | Enregistrements Maître d'ouvrage I-Consultation des entreprises | Cadre du PAQ si requis lors de la consultation des entreprises | Niveau PAQ prescrit par le Maître d'ouvrage II-Planification de (Période préparation) | - Mémoire technique (décris ci haut) - Planning de réalisation des travaux - Projet des Installations de chantier | - Visa du mémoire de l'Entrepreneur - Visa du Planning - Plan de contrôle III-Exécution des travaux | | Approvisionnements | Provenance et qualité des fournitures et matériaux | - Agrément provenance et qualité des matériaux - Réception des fournitures et matériaux Production | - Epreuves préalables (si requises) - Procédures d'exécution (si requises) | - Acceptation des matériels et ateliers de production - Visa des procédures d'exécution IV-Contrôles | - Fiche de suivi de la production - Demande de levée de point d'arrêt et PV du contrôle interne - Fiches de non-conformité | - Validation du contrôle interne - Levée de point d'arrêt - Contrôle de conformité - Approbation et suivi des actions curatives et correctives V-Achèvement des travaux | Demande de réception | Opérations préalables à la réception provisoire Procès-verbal de réception provisoire
146.3 : Activités dans le cadre d'un PAQ de niveau 3
Activités | Enregistrements Entrepreneur | Enregistrements Maître d'ouvrage I-Consultation des entreprises | Cadre du PAQ si requis lors de la consultation des entreprises | Niveau PAQ prescrit par le Maître d'ouvrage II-Planification (Période de préparation) | - Mémoire technique (décris ci haut) - Planning de réalisation des travaux - Projet des Installations de chantier | - Visa du mémoire de l'Entrepreneur - Visa du Planning - Plan de contrôle III-Exécution des travaux | | Approvisionnements | Provenance et qualité des fournitures et matériaux | - Agrément provenance et qualité des matériaux - Réception des fournitures et matériaux (Contrôle inopiné)