N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1105
Production | - Epreuves préalables (si requises) - Demande de réception - Procédures d'exécution | - Acceptation des matériels et ateliers de production - Visa des procédures d'exécution IV-Contrôles | - Fiche de suivi de la production - Demande de levée de point d'arrêt et PV du contrôle interne et externe - Fiche de non-conformité | - Validation du contrôle interne - Levée de point d'arrêt - Contrôle de conformité à la charge du Maître d'Ouvrage - Validation du contrôle externe (inopiné) - Approbation et suivi des actions curatives et correctives - Audit système, processus et produit (si requis) V-Achèvement des travaux | Demande de réception | - Opérations préalables à la réception provisoire - Procès-verbal de réception provisoire
Chapitre 5 : Dispositions générales pour le respect de l'environnement
151. Protection de l'environnement et gestion des déchets
L'entreprise est tenue de prendre des dispositions relatives à la gestion des déchets dont le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec les dispositions des articles 30 et 31 du CCAG-T approuvé par le décret 2-14-394 du 13 mai 2016.
152. Dispositions et documents relatifs au respect de l'environnement
Pour des projets particuliers où l'impact sur l'environnement est jugé important, le CPS prévoit des dispositions à adopter pour la protection et le respect de l'environnement. En particulier, l'établissement d'une Notice de Respect de l'Environnement (NRE) par le Maître d'ouvrage et d'un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) par l'entreprise.
152.1 Notice de Respect de l'Environnement
Le Maître d'ouvrage réalise des diagnostics préalables, et précise les objectifs et les contraintes imposées en matière environnementale, dans une Notice de Respect de l'Environnement (NRE). Cette notice est jointe au CPS du projet en phase de consultation des entreprises.
Les contraintes environnementales, formulées sous forme de données qualitatives et quantitatives, peuvent concerner tout ou partie des domaines suivants :
- Contexte réglementaire de l'ouvrage, - Prévention et résorption de la pollution des sols, - Prévention de la pollution et des ressources en eaux superficielles et souterraines, - Préservation de la biodiversité et des zones naturelles protégées, - Préservation des activités, des ouvrages existants et du patrimoine, - Préservation de la qualité de l'air, dont réduction des émanations, poussières et fumées, - Limitation des nuisances sonores et des vibrations pour les personnels et les riverains, - Propreté des voieries empruntées par les véhicules de chantier, - Limitation des déplacements, consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, - Limitation de la dangerosité des matériaux et produits utilisés, - Gestion, valorisation et élimination des déchets de chantier,