1106 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
- Impacts sur les fonctionnalités de la ville au voisinage immédiat du chantier (en cas de travaux en zone urbaine).
152.2 Plan de Respect de l'Environnement
L'entreprise établira un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) qui énonce de manière concrète, les moyens et les procédures qu'elle s'engage à mettre en œuvre pour respecter les prescriptions environnementales fixées par le Maître d'ouvrage dans la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). Le PRE comprend :
- Une note d'organisation générale associée aux dispositions prises en matière de respect de l'environnement (cf 152.3), - La liste des procédures environnementales, - L'articulation entre les dispositions du PRE (incluant la gestion des déchets), le projet des installations de chantier, et la procédure d'urgence et de capacité à réagir, - La description des moyens d'information à l'attention du personnel de l'entreprise, des sous-traitants et fournisseurs, sur les dispositions prévues au PRE, - Les cadres de documents de surveillance et de contrôles en matière environnementale.
Le Plan de Respect de l'Environnement est établi par l'entreprise en phase de préparation et est soumis au visa du maître d'ouvrage. Ce PRE est mis à jour au fur et à mesure de l'exécution.
152.3. Note d'organisation générale Environnement
La note d'organisation générale Environnement comprend :
- Une analyse préalable du contexte environnemental et des contraintes à prendre en compte, en conformité avec les exigences définies par le Maître d'œuvre dans la notice NRE (ou autre document à caractère réglementaire et législatif valable en lieu du projet) ; - La nature et la situation des travaux et des tâches d'exécution concernés par les dispositions spécifiques relatives à l'environnement, avec mention des nuisances et risques potentiels au regard de l'environnement en lien avec ces tâches ; - Les modalités de surveillance et contrôle de ces travaux et tâches ; - Les éventuelles propositions pour le réemploi et le recyclage des matériaux ; - Les modalités de gestion des déchets (cf 151) ; - L'organisation mise en place, avec mention des missions et responsabilités des personnes en charge de l'application du PRE.