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Arrêté n° 1329-19 du 17 avril 2019

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19

Type
Arrêté
Numéro
1329-19
Date
17 avril 2019
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 104 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 1

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 103

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (anemonia sulcata) en Méditerranée.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 104

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 29

arrêté du ministre de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1329-19 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’anémone de mer (Anemonia sulcata) en Méditerranée.

Textes cités avec cet acte

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